du contrôle en usine exercé par le fabricant et peut effectuer des contrôles pour s'assurer de la conformité des produits homologués aux spécifications de l'article 11 par des prélèvements d'échantillons effectués en usine, en stock, en cours de livraison

LEGIARTI000024744664

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d'apurement qui remettent en cause le bien- fondé de la créance initialement comptabilisée. 2.2 APPLICATION PAR CATEGORIE DE PRODUITS 2.2.1 Les produits de fonctionnement Pour les biens, le critère de rattachement du produit à l'exercice est la livraison

LEGIARTI000051471571

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des forêts Office national d'études et de recherches aérospatiales Opéra national de Paris Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche Service hydrographique et océanographique de la marine Société de livraison

Article Annexe Ia

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DESCRIPTION Lire et décoder un bon de commande et/ou de livraison.

LEGIARTI000024751072

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Article 223.03

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Age : l'âge du navire, exprimé en nombre d'années écoulées depuis la date de sa livraison ; 1.19.

Article R211-81-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 08

Code de l'environnement

Ces déclarations précisent notamment, pour les expéditions et livraisons de matières fertilisantes azotées mises sur le marché mentionnées aux articles L. 255-2 à L. 255-4 et aux 1° à 4° de l'article L. 255-5 du code rural et de la pêche maritime, leur

Article 223 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Code général des impôts

L'avantage consenti entre des sociétés du groupe résultant de la livraison de biens autres que ceux composant l'actif immobilisé ou de la prestation de services, pour un prix inférieur à leur valeur réelle mais au moins égal à leur prix de revient, n'est

Article ANNEXE I b

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Installer une signalisation temporaire de chantier T8 : Repérer les ouvrages existants T9 : Implanter un ouvrage simple T10 : Réaliser une tranchée : ouverture, remblai, réfection T11 : Réaliser un réseau de canalisations T12 : Vérifier la conformité de l'ouvrage

Article Annexe I

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L'obtention des 15 points précédents est nécessaire avant de pouvoir ajouter les points suivants : + 10 points : existence d'un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l'ouvrage

Article Annexe I (suite)

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ÉNONCER : - les effets sur le matériau, - les paramètres influençant les comportements, - les solutions permettant d'assurer la pérennité de l'ouvrage, - les principes généraux des procédés de traitement et de préservation du bois.

Article II

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non désignés par ailleurs. 63. 2CD 1, 90 Services aéroportuaires. 63. 2EA 1, 80 Agences de voyages. 63. 3ZA 1, 20 Office de tourisme. 63. 3ZB 1, 20 Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison

Article Annexe I (suite)

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LES PRODUITS D'EXPLOITATION - Les obligations relatives aux ventes : • la ventilation des ventes par nature et par taux de TVA • le relevé annuel des ventes • les ventes au comptant - Comptabilisation : • les ventes de biens (y compris les livraisons

LEGIARTI000022505598

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N° accueil multi-activité. 1er janvier 2011 (tous numéros) Nombre total de réclamations écrites de clients finals clôturées durant le mois M (soit cinq valeurs suivies : - total ; - livraison ; - production des services liés à la livraison ;

Article R122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

Code de l'environnement

fonction du projet proposé et de ses caractéristiques spécifiques, et une indication des principales raisons du choix effectué, notamment une comparaison des incidences sur l'environnement et la santé humaine ; 8° Les mesures prévues par le maître de l'ouvrage

Article 223 a-I/02

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janvier 1996 ou ultérieurement satisfont aux prescriptions des règles X/2 et X/3 de la convention SOLAS de 1974, sauf : - si leur quille était montée ou que leur construction avait atteint un stade similaire au plus tard en juin 1998 ; - que leur livraison

LEGIARTI000026498432

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Courses et livraisons express. Intervention technique d'exploitation des transports routiers de marchandises. Intervention technique d'exploitation des transports routiers de personnes. Conduite sur rails. Circulation du réseau ferré.

Article 10

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Les achats et ventes de biens et services (en prenant en compte les principales modalités de livraison, de crédit et de règlement).

Article 206

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 43

Code général des impôts, annexe II

impôts : a) Pour les carburéacteurs mentionnés au d du 1° du même 4 ; b) Pour les produits pétroliers mentionnés au e du 1° du même 4 ; 9° Pour les biens acquis ou construits ainsi que les services acquis dont la valeur d'achat, de construction ou de livraison

Article Annexe IIa

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Déterminer les besoins en consommables et en petits matériels en fonction de l'activité prévue X X X C4-1.2 Participer à l'élaboration d'un cahier des charges X X C4-1.3 Participer à la planification des commandes et des livraisons

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