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11 992 résultats pour « mission de normalisation des risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

* DIRE si les défauts résultent d'une usure normale, d'un mauvais entretien, d'un accident ou d'un vice de conception ou de fabrication.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dc1

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

Par acte extrajudiciaire des 11 et 13 décembre 2013 délivré à la SCI Bacchus et à l'association Mission évangélique de l'unité, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b39

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

La compagnie Allianz qui n'a pas contesté avoir omis de saisir le tribunal administratif avant que l'action ne soit prescrite a soutenu que le risque de rejet de la demande par cette juridiction était

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Paul Y

61372672cd58014677425a5d

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d'insinuation; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que dans le numéro 256 du journal mensuel "50 Millions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6871ecf7542d85a267f3c715

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

S'agissant de la connaissance du risque encouru, l'employeur soutient que si Mme [T] avait pour mission de gérer le stock de médicaments et le matériel médical, il ne lui appartenait nullement de gérer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101442

Cassation

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Au demeurant, cette dernière obligation ressort de l'article L. 221-1 du Code de la consommation qui dispose que les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation, ou dans d'autres conditions

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2308514_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

ensemble est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il porte une atteinte excessive au droit de mener une vie privée et familiale normale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01020

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

trouble anxio-dépressif survenue à la période concernant les faits, elle ne présente pas d'état de stress post-traumatique ni de troubles du sommeil au moment de l'expertise, ayant repris le cours normal

Source officielle
TJ

Référés

696574cfcdc6046d4712e02d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le garage concluait à l’arrêt d’utilisation du véhicule en raison d’un risque de destruction du moteur.

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d21cdc6046d477b4d38

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En application de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009814_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315589_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Il a été conclu à une " grossesse normalement évolutive ".

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300726

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

E... stipule que la déclaration de chaque mission constitue une condition de la garantie pour chaque mission ; que par suite, en cas d'absence de déclaration d'une mission, la réduction de l'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162887cdafa129e399519c1

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Dans une perspective de gestion active de son endettement et de réduction d'exposition au risque de hausse des taux d'intérêts, PAS DE CALAIS HABITAT, EPIC local, s'est rapproché de la DEUTSCHE BANK AG

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02136_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A fait état des conditions sanitaires générales très dégradées de la mission à laquelle il a participé durant sept mois, et de son exposition personnelle directe au risque de contamination par sa participation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200986_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Aux termes de l'article 4 du décret du 4 novembre 1992 : " La durée normale du stage et les conditions dans lesquelles elle peut éventuellement être prorogée sont fixées par les statuts particuliers des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005171_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

requête est recevable dès lors qu'elle a, depuis l'introduction de sa requête, procédé à la liaison du contentieux ; - la commune de Le Quesnoy engage sa responsabilité pour défaut d'entretien normal

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e86a841388e7853abf149

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

courus, en précisant, en cas de survenue de tels risques, quelles auraient été les possibilités et les conséquences pour le patient de se soustraire à l'acte effectué ; dire - si l'état actuel est la

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403509_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé de son transfert aux autorités hongroises ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, à titre principal, d'autoriser le dépôt d'une demande d'asile en procédure normale

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007683258

Admin. suprême

16 février 1979

16 février 1979

1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE EN TANT QUE CELUI-CI A REJETE SA DEMANDE FORMEE CONTRE UNE DECISION IMPLICITE DE LA COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL VAR REFUSANT DE LUI ALLOUER UNE INDEMNITE DE UN MILLION

Source officielle

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