, le prévenu a reconnu l'usage, le transport, la détention et l'adaptation d'un "détecteur de radar" précisant qu'il détenait depuis un mois cet appareil qui fonctionnait au moment du contrôle, ajoutant

alors en fonctionnement ; que si la faute du prévenu, qui a omis de prendre les mesures de nature à interdire efficacement cet accès à un appareil qui présentait un danger pour les personnes, a nécessairement

d'emprisonnement, à une amende douanière et a prononcé une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue

Sa formation devrait prendre fin en juillet 2026 et elle devrait passer son diplôme en septembre.

Il a sollicité la condamnation des consorts Y... à cesser toute atteinte à la jouissance paisible due au preneur et à remettre la parcelle en état sous astreinte définitive de 500 € par jour de retard.

tenu des autres plans figurant au dossier n'était pas de nature, dans les circonstances de l'espèce, à induire en erreur l'autorité habilitée à délivrer le permis de construire ; que, de même, il n'apparaît

ET X..., ARCHITECTES, PROVIENNENT D'UNE INSUFFISANCE DU TRAITEMENT INITIAL DE PROTECTION DES CANALISATIONS EN FER NOIR, ET D'UNE DEFAILLANCE DES POMPES ET DES APPAREILS DE TRAITEMENT D'EAU ; QUE CES DESORDRES

engagée à mettre en place pour éviter que l'installation de chauffage ne soit en contact direct avec le plafond du logement à ossature de bois, et à une imprudence fautive du locataire utilisateur de l'appareil

dans le contrat de bail, dont la cour d'appel a relevé que les parties reconnaissaient qu'il était opposable à la société Vaesken, que le locataire devait prendre les lieux loués dans l'état où ils se

les vérifications prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées, prononcer la suspension du permis de conduire lorsque : 1° L'état alcoolique est établi au moyen d'un appareil

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner s'il est fait état d'un moyen propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision, que la requête de M.

textes; et alors que, enfin, en considérant que le notaire était tenu d'informer sa cliente, commerçante et comme telle professionnelle du crédit, des risques relatifs à la vente et des garanties à prendre

-E...) la somme de 15 241,20 € au titre des dégradations subies par l'appartement loué ; AUX MOTIFS QUE si M.

en tant que commettant, à laisser modifier le dispositif de limitation de vitesse par construction afin de permettre au véhicule de dépasser sa vitesse maximale autorisée ; que cette infraction est prévue

possession de l'appartement. 13.

Le seul défaut de respect par le tribunal de l'exigence de motivation du mandat d'arrêt prévue par l'article 465 du code de procédure pénale n'a pas pour effet de priver le titre de détention décerné de

de qualité de 100 décodeurs neufs prélevés sur le stock destiné à CYFRA + pour le marché polonais qui n'a révélé aucun dysfonctionnement des appareils contrôlés ; que le contrat finalement conclu le 29

Le 10 juillet 2015, elle a été mise à pied à titre conservatoire et convoquée à un entretien préalable prévu le 22 juillet 2015.