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6 942 résultats pour « prestataires techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL04958_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

la gendarmerie nationale ; - des compteurs individuels ne sont installés que dans les concessions de logement par nécessité absolue de service des militaires mais pas dans les locaux de service technique

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04993_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

la gendarmerie nationale ; - des compteurs individuels ne sont installés que dans les concessions de logement par nécessité absolue de service des militaires mais pas dans les locaux de service technique

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04994_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

la gendarmerie nationale ; - des compteurs individuels ne sont installés que dans les concessions de logement par nécessité absolue de service des militaires mais pas dans les locaux de service technique

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04730_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

la gendarmerie nationale ; - des compteurs individuels ne sont installés que dans les concessions de logement par nécessité absolue de service des militaires mais pas dans les locaux de service technique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01545

Cassation

12 juillet 2010

12 juillet 2010

l'ADAPT invitait les juges du fond à vérifier si l'identité de l'activité de restauration avait été maintenue dans la mesure où d'une activité commerciale de restauration assurée par les agents d'un prestataire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501200_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

de stationnement que sont ceux des enseignants de l'école du Buisson, du boulodrome et du terrain de tennis et donnant mandat au maire pour entreprendre les démarches nécessaires, notamment l'étude technique

Source officielle
CC

comm

61372657cd58014677424cc7

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

le pourvoi, d'une part, que le contrat du 31 janvier 1991 disposait expressément que "Philips système informatiques devra remettre à CNP : les documentations sur les nouveaux produits, les fiches techniques

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f17cdc6046d4720a41e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

- Le cahier des clauses administratives générales et particulières (CCAG et CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) - Les

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6352379e8c924eadffcc49fe

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Cet avis technique qui ne lie pas la cour et les moyens mis en oeuvre pour y parvenir ne sauraient caractériser un manquement de l'expert aux devoirs de sa mission.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00971

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

X... n'aurait pu être commise sans celle de la banque, de sorte que l'imprudence du client a été absorbée par la faute du prestataire, la cour d'appel a omis de tirer les conséquences légales de ses propres

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103995_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

l'éviction de son offre du marché de renouvellement du réseau d'eau potable et d'eaux usées du hameau de Valquières est irrégulière car entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de la valeur technique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905064_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A, titulaire d'un agrément de contrôleur technique de véhicules légers sous le n° 035Z1058 depuis le 8 juillet 2008, exerçant son activité dans les centres de contrôle technique automobile " Action auto

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TJ

PS élections pro

6706c993f1d01e3c86f0842e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En outre, en son point 9 relatif à la “démarche auprès des entreprises prestataires de La Poste SA”, ce courrier mentionnait que “les démarches auprès des entreprises prestataires doivent être transparentes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509634_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

De plus, le cadre de réponse technique mentionne dans son II " Eléments compris dans la notation ", au point 2 relatif au " nombre et composition des équipes techniques opérationnelles affectées au marché

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TA

4ème chambre

DTA_2013190_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

C a été recruté en tant que responsable technique au grade d'adjoint technique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f242

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

voie de conséquence, lui être appliqué l'accord du 5 mars 2002, annexé à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, sur la reprise du personnel en cas de changement de prestataire

Source officielle
CA

11e chambre

6033f761494417a7ce76b6e0

Appel

23 février 2017

23 février 2017

lors, exister entre les deux sociétés ; Considérant s'agissant de la question de l'intérêt animant chaque société, il ressort de l'examen des pièces contractuelles, que la société Ipsis est un prestataire

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CA

6e chambre

603275b6ddf794a9dada73f4

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Pour attester de cette situation, il verse au débat quatre attestations de prestataires de la société intimée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc3bd3db21cbdd94691

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

était fixée au départ forfaitairement, que le prestataire de services étant le seul employeur du personnel utilisé, géré et rémunéré par lui encadré et dirigé dans le cadre de l'accomplissement de sa

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TA

5ème Chambre

DTA_2001332_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Mme B a déposé une demande d'enregistrement en qualité de prestataire de formation au métier de prothésiste ongulaire et, le 14 novembre 2006, l'organisme de formation "Beauté des ongles" a été enregistré

Source officielle