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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6889a8b40b31e6c455a284cc
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Suivant requête du 26 juillet 2025 la Préfète du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle de la rétention
Source officielleRETENTIONS
6896d78bfd8bd33bb83ea56f
8 août 2025
8 août 2025
Suivant requête du 6 août 2025, la préfète du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée de quinze
Source officielleRETENTIONS
6610e5e774ef9f00086f655e
5 avril 2024
5 avril 2024
Suivant requête du 2 avril 2024, le préfet de la Savoie a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleETRANGERS
62c3d45c93e17a63792056d6
3 juillet 2022
3 juillet 2022
Enfin, la mesure de rétention a fait l'objet d'une prolongation exceptionnelle d'une durée de 15 jours par la décision dont appel.
Source officielleRETENTIONS
6718949dd8ceca1cd70190b6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
, enregistrée au greffe le jour-même à 14 heures 37, le préfet de la Savoie a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une troisième prolongation
Source officielleETRANGERS
67f4adbc76ec6bab6dfbac95
5 avril 2025
5 avril 2025
Sur la prolongation exceptionnelle de la mesure de rétention administrative : Il ressort des éléments figurant au dossier que M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e7e8cdc6046d478bb127
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DELIBERE : * PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : ERIC DUPUY REMI FUENTES * GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/10/2025 En présence du Ministère Public OBJET : Renouvellement exceptionnel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01439
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Amiens, en date du 22 mai 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences aggravées et extorsion, a ordonné la prolongation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02036
8 août 2018
8 août 2018
, 144-1, 145-2, 145-3, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi, insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit l'ordonnance de saisine bien fondée et a ordonné la prolongation
Source officielleHSC
68e88ba63ea43407b9fbc864
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[V] [G] Né le 5 janvier 1956 à [Localité 6] Adresse : EPSMA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 7 octobre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION
Source officielleHSC
6866d5fed33109fd079b21a8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00469 N° PORTALIS: DBWV-W-B7J-FIMV ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 3 juillet 2025 CONTENTIEUX DE LA CONTENTION PROLONGATION
Source officielleHSC
6865847f72b7e1b6bf1dcd9d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[E] [W] Né le 5 janvier 1956 à [Localité 6] Adresse : EPSMA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 1er juillet 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION
Source officielleHSC
6a0cb88ccdc6046d473aa567
19 mai 2026
19 mai 2026
[X] [B] Né le 10 septembre 1967 à Adresse : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 19 mai 2026 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNELLE
Source officielleRétention_recoursJLD
6698b07ae6ed70c67f644a19
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Son avocat soutient que les conditions de la prolongation exceptionnelle ne sont pas réunies. Le Préfet des Hautes-Alpes n'est pas représenté à l'audience.
Source officielleRéférés Premier Président
69eafa70cdc6046d4756dbef
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle ajoute qu'une prolongation exceptionnelle de six mois de la période d'observation aurait permis l'élaboration d'une proposition de plan de redressement et considère que le tribunal, en prononçant
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e49519cdc6046d47c5c339
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le ministère public a présenté une requête tendant à voir prolonger exceptionnellement la période d'observation, conformément à l'article L. 621-3 du code de commerce.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e49536cdc6046d47c5c51e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le ministère public a présenté une requête tendant à voir prolonger exceptionnellement la période d'observation, conformément à l'article L. 621-3 du code de commerce.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4cc70cdc6046d47c97960
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le ministère public a présenté une requête tendant à voir prolonger exceptionnellement la période d'observation, conformément à l'article L. 621-3 du code de commerce.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4cc8ccdc6046d47c97b4b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le ministère public a présenté une requête tendant à voir prolonger exceptionnellement la période d'observation, conformément à l'article L. 621-3 du code de commerce.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4dc6bcdc6046d47ca97aa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le ministère public a présenté une requête tendant à voir prolonger exceptionnellement la période d'observation, conformément à l'article L. 621-3 du code de commerce.
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