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124 698 résultats pour « résidence de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 03 cab 02

67fd503ee85d0474bddb37ad

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

importantes concernant la personne de l'enfant concernant notamment la santé, la scolarité, l’éducation religieuse et culturelle et le changement de résidence de l'enfant, s’informer réciproquement, dans

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

697f89e8cdc6046d478a0113

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[G] [P] de sa demande de résidence alternée ; - fixé la résidence de l’enfant au domicile maternel ; - dit que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [G] [P], à l’égard de l’enfant [D] [N] [P]

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029986100

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

et dans la mesure où la condition de résidence impliquerait pour l'enfant mineur français soit une antériorité, soit une certaine stabilité du séjour en France, quels pourraient être dans le silence du

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

68ed5d260da7cb996dca9f55

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

habituelle de [H] au domicile de Monsieur [B] [I]  RAPPELLE que tout changement de résidence des enfants doit faire l'objet d'une information préalable à l'autre parent DIT que les parents déterminent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1018DEC003387896

Admin. suprême

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Le 23 juillet 1998, l’huissier demanda à l’avocat du requérant d’indiquer le lieu de résidence de l’enfant.

Source officielle
CC

civ2

613723d4cd5801467740eb36

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir fixé la résidence habituelle des enfants de M.

Source officielle
TJ

AF - Divorces

687a9bc26d3730576e93ee84

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence des enfants ;s’informer réciproquement dans le souci d’une indispensable communication entre les parents sur l’organisation de la vie des

Source officielle
TJ

Pôle social

6793e5ccdc35c03afb70cfa7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Suite à la séparation, par décision du 26 mai 2015, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence des enfants en alternance au domicile des deux parents, qui ont déclaré qu'aucun accord n'avait été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90655

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

Dans son mémoire ampliatif d'appel et ses conclusions postérieures, elle sollicite la réformation de la décision entreprise et demande à la Cour : * de fixer provisoirement la résidence de l'enfant

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

6a10aa8bcdc6046d479baaf7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, l’orientation scolaire, la pratique de sports dangereux, l’éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a9d

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

à l'aller et au retour, - de fixer à 260 ¿-130 ¿ x 2- avec indexation la contribution maternelle à l'entretien et l'éducation des enfants, - plus subsidiairement, si la résidence des enfants est fixée

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a1f20c06e7d9fe5208

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

et le changement de résidence de l'enfant,s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre parents, sur l’organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9230f

Appel

20 avril 2015

20 avril 2015

Par requête reçue le 20 janvier 2014 Christelle Y... a sollicité le transfert de la résidence de l'enfant B... à son domicile, l'organisation d'un droit d'accueil du père à simple volonté commune, la fixation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93692

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Thomas X... aux fins de rechercher si l'intéressé présente des troubles mentaux et/ ou sexuels, dans l'affirmative lesquelles, - à titre provisoire, fixer la résidence de l'enfant au domicile de sa mère

Source officielle
CC

soc

6079b1a49ba5988459c52c0f

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Mme X... le remboursement des allocations familiales et de l'allocation parentale d'éducation, perçues d'avril à décembre 1992, au motif qu'elle n'avait pas la charge effective et permanente de ses enfants

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67f424a44e0040aa3735ff19

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

qu'en application de l'article 372 du Code civil, ils doivent : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6744d3a4f059c9e2cfa221c1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

scolaire, l'éducation religieuse et tout changement de résidence des enfants ;s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3bb

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

devant le juge aux affaires familiales de Saint-Denis de la Réunion aux fins de se voir à titre principal confier l'autorité parentale exclusive et subsidiairement l'autorité parentale conjointe avec résidence

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

6a0b7435cdc6046d471e6f71

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, Vu l’article 388-1 du code civil sur l’audition du mineur, Dit que l'autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents, Fixe la résidence des enfants [J] [O] , [G] [O] et [Q] [K] [O]

Source officielle
CC

civ1

613723f9cd58014677410a47

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Y..., a présenté au juge aux affaires familiales de Thionville une requête en transfert de la résidence de l'enfant Roman, issu du mariage le 30 décembre 1986 ; qu'il a été fait droit à sa requête par

Source officielle

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