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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03 cab 02
67fd503ee85d0474bddb37ad
3 avril 2025
importantes concernant la personne de l'enfant concernant notamment la santé, la scolarité, l’éducation religieuse et culturelle et le changement de résidence de l'enfant, s’informer réciproquement, dans
JAF section 1 cab 2
697f89e8cdc6046d478a0113
6 janvier 2026
[G] [P] de sa demande de résidence alternée ; - fixé la résidence de l’enfant au domicile maternel ; - dit que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [G] [P], à l’égard de l’enfant [D] [N] [P]
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029986100
29 décembre 2014
et dans la mesure où la condition de résidence impliquerait pour l'enfant mineur français soit une antériorité, soit une certaine stabilité du séjour en France, quels pourraient être dans le silence du
Chambre 1 Section 4
68ed5d260da7cb996dca9f55
7 octobre 2025
habituelle de [H] au domicile de Monsieur [B] [I] RAPPELLE que tout changement de résidence des enfants doit faire l'objet d'une information préalable à l'autre parent DIT que les parents déterminent
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1018DEC003387896
18 octobre 2001
Le 23 juillet 1998, l’huissier demanda à l’avocat du requérant d’indiquer le lieu de résidence de l’enfant.
civ2
613723d4cd5801467740eb36
24 janvier 2002
-Y... à leurs torts partagés, d'avoir fixé la résidence habituelle des enfants de M.
AF - Divorces
687a9bc26d3730576e93ee84
3 juillet 2025
scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence des enfants ;s’informer réciproquement dans le souci d’une indispensable communication entre les parents sur l’organisation de la vie des
Pôle social
6793e5ccdc35c03afb70cfa7
7 janvier 2025
Suite à la séparation, par décision du 26 mai 2015, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence des enfants en alternance au domicile des deux parents, qui ont déclaré qu'aucun accord n'avait été
Cour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90655
11 mars 2013
Dans son mémoire ampliatif d'appel et ses conclusions postérieures, elle sollicite la réformation de la décision entreprise et demande à la Cour : * de fixer provisoirement la résidence de l'enfant
2EME CH CABINET 3
6a10aa8bcdc6046d479baaf7
22 mai 2026
, l’orientation scolaire, la pratique de sports dangereux, l’éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication
6253cd39bd3db21cbdd92a9d
15 septembre 2015
à l'aller et au retour, - de fixer à 260 ¿-130 ¿ x 2- avec indexation la contribution maternelle à l'entretien et l'éducation des enfants, - plus subsidiairement, si la résidence des enfants est fixée
Chambre 03 cab 06
66c389a1f20c06e7d9fe5208
22 juillet 2024
et le changement de résidence de l'enfant,s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre parents, sur l’organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive et
6253cd10bd3db21cbdd9230f
20 avril 2015
Par requête reçue le 20 janvier 2014 Christelle Y... a sollicité le transfert de la résidence de l'enfant B... à son domicile, l'organisation d'un droit d'accueil du père à simple volonté commune, la fixation
6253cd74bd3db21cbdd93692
9 novembre 2016
Thomas X... aux fins de rechercher si l'intéressé présente des troubles mentaux et/ ou sexuels, dans l'affirmative lesquelles, - à titre provisoire, fixer la résidence de l'enfant au domicile de sa mère
soc
6079b1a49ba5988459c52c0f
28 octobre 1999
Mme X... le remboursement des allocations familiales et de l'allocation parentale d'éducation, perçues d'avril à décembre 1992, au motif qu'elle n'avait pas la charge effective et permanente de ses enfants
2ème Chambre A
67f424a44e0040aa3735ff19
1 avril 2025
qu'en application de l'article 372 du Code civil, ils doivent : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence
JAF Cabinet 3
6744d3a4f059c9e2cfa221c1
1 octobre 2024
scolaire, l'éducation religieuse et tout changement de résidence des enfants ;s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie
6253cad5bd3db21cbdd8c3bb
30 septembre 2008
devant le juge aux affaires familiales de Saint-Denis de la Réunion aux fins de se voir à titre principal confier l'autorité parentale exclusive et subsidiairement l'autorité parentale conjointe avec résidence
Chambre famille CAB 1
6a0b7435cdc6046d471e6f71
18 mai 2026
, Vu l’article 388-1 du code civil sur l’audition du mineur, Dit que l'autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents, Fixe la résidence des enfants [J] [O] , [G] [O] et [Q] [K] [O]
civ1
613723f9cd58014677410a47
19 mars 2002
Y..., a présenté au juge aux affaires familiales de Thionville une requête en transfert de la résidence de l'enfant Roman, issu du mariage le 30 décembre 1986 ; qu'il a été fait droit à sa requête par
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