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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720e0cd580146773ef255
12 janvier 1989
12 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1°/ Sur la requête formée par Mme Anne Y..., demeurant 4, quai au Marché Neuf à Paris (4ème), tendant au rabat de l'arrêt n° 1926 rendu
Source officiellesoc
6137237acd5801467740a52d
26 avril 2000
26 avril 2000
l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Me Hemery, stipulant pour la société Assistance multiservices internationale (AMI), dont le siège est 213, bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud, en rabat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00863
8 décembre 2021
8 décembre 2021
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet de la requête en rabat d'arrêt M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00864
8 décembre 2021
8 décembre 2021
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet de la requête en rabat d'arrêt M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00865
8 décembre 2021
8 décembre 2021
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet de la requête en rabat d'arrêt M.
Source officiellesoc
613721e8cd580146773f8a74
26 mai 1993
26 mai 1993
(Ille-et-Vilaine), tendant au rabat de l'arrêt n° 2071 rendu le 21 mai 1991 par la Cour de Cassation, chambre sociale, qui, statuant sur le pourvoi n° V/89-40.486 dans une affaire opposant l'ASSEDIC de
Source officiellesoc
613721e8cd580146773f8a75
26 mai 1993
26 mai 1993
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêtsuivant : Sur la requête présentée le 7 novembre 1991 par Me X... nom de l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège est 36, rueLéon, à Rennes (Ille-et-Vilaine), tendant au rabat
Source officielle2ème chambre
DTA_2101366_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Rabaté, rapporteur ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205709_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
décision explicite du 9 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre la décision de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du consulat général de France à Rabat
Source officielle10ème chambre
DTA_2308403_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 27 février 2023 de l'autorité consulaire française à Rabat
Source officielle10ème chambre
DTA_2308944_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
part, la décision née le 21 avril 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Rabat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00291
15 février 2023
15 février 2023
ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Rabat d'arrêt partiel Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00629
1 juin 2023
1 juin 2023
CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Rabat partiel d'arrêt Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00766
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2025 Rabat d'arrêt partiel M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301017
28 novembre 2019
28 novembre 2019
cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de rabat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100689
26 juin 2013
26 juin 2013
prétendre au versement de la pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de cet enfant ; que pour solliciter la suppression de sa part contributive à l'entretien et à l'éducation des enfants, Rabah
Source officielleChambre Sociale
60377aff28464056b2a2b1d4
24 février 2015
24 février 2015
La SA CEC fournit une liste des rabais consentis (pièce 7 quater),qui ne comporte qu'un rabais à 20% à compter du 11 juin, les autres rabais étant calculés sur des taux différents.
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c5884f
10 décembre 1996
10 décembre 1996
au surplus, que le juge doit vérifier que la demande qui lui est présentée comporte tous les éléments d'information de nature à justifier la saisie ; que de simples constatations chiffrées sur les rabais
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c5876b
12 novembre 1996
12 novembre 1996
France justifiant les visites et saisies ordonnées ; qu'à propos du marché du Cantal, après avoir rappelé que les offres de prix sont présentées, par chaque fournisseur potentiel sous la forme d'un rabais
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551f0
20 avril 1972
20 avril 1972
DE REVENIR A RABAT ET DE S'Y TENIR A SA DISPOSITION JUSQU'A DECISION DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE QUI, SI ELLE ETAIT FAVORABLE, PERMETTRAIT DE LUI CONSENTIRUN NOUVEAU CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; QUE
Source officiellePage 71 sur 632
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