NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Palisse conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Y..., C..., Hanne, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Tatu, conseillers référendaires, M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, Mme Loreau, conseiller, M.

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

Pelletier conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire, rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A ; Considérant que M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que s'il n'expose pas succinctement

Elle soutient que : - le rapport d'expertise est extrêmement succinct, au regard notamment des dossiers techniques établis et du montant en litige ; il est incomplet et insuffisamment motivé au regard

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations