Christophe X... a formé appel de cette décision, par déclaration au greffe de la Cour d'appel de céans en date du 24 janvier 2011. Mylène Y... a constitué avoué le 24 février 2011.

* * * SUR CE : Sur la recevabilité de l'appel : Attendu qu'aux termes de l'article 914 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état est, lorsqu'il est désigné et jusqu'à

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel : La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : La recevabilité de l'appel principal n'est pas discutée par les parties et les éléments du dossier ne conduisent la cour à le faire d'office

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 Avril 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02943 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSYE Appel contre une

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel La recevabilité de l'appel n'est pas contestée.

Par acte en date du 27 février 2009, ils ont appelé en la cause le cabinet BERTHOZ, syndic de la copropriété.

(La société T.) conteste la recevabilité de l'appel eu égard à la date de notification de l'ordonnance.

Monsieur X... a régulièrement relevé appel de ce jugement.

du pourvoi auquel elle est tenue, que la Cour de Cassation constate que le pourvoi est recevable contre l'arrêt qui a statué sur la recevabilité de l'appel ; Et sur le moyen relevé d'office après

Attendu que par application des dispositions de l'article 455 du NCPC il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé détaillé des prétentions, moyens et arguments des parties; Sur la recevabilité

Attendu que par application des dispositions de l'article 455 du NCPC il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé détaillé des prétentions, moyens et arguments des parties; Sur la recevabilité

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que Maria X... souleve dans ses écritures deux moyens, non expressément repris dans le dispositif de celles-ci, tenant à la recevabilité de l'appel d'une part et à la production

SUR CE : Sur la recevabilité de l'appel de la SCI Chato M.

Le ministère public conclut à la recevabilité de l'appel formé par M.

électronique le 11 juillet 2022, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, la société Crédit logement demande à la cour de : - statuer ce que de droit sur la recevabilité

première instance devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

MOTIFS - Sur la recevabilité de l'appel - Aux termes de l'article L. 1462-1 du code du travail : 'Les jugements des conseils de prud'hommes sont susceptibles d'appel.

irrecevable et trancher à cette occasion toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel.

Au début de l'audience, les parties ont été invitées à se prononcer sur la recevabilité de l'appel au regard de l'obligation de motiver l'acte d'appel. M.