Vu l’ordonnance de référé du 12 septembre 2024 n° 24/1637 rendue dans l’affaire enregistrée sous le n° 23/2801, Vu la requête en rectification d’erreur matérielle en date du 08 Octobre 2024 présentée

jugement en date du 26 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de Mme X... dirigée contre la décision du maire de Lavilledieu, du 5 novembre 1983, refusant de la placer

Il fut placé dans une cellule de 24 m² dotée de quinze lits. La cellule était infestée de punaises.

février 2019), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 18 janvier 2018, pourvoi n° 16-26.072, Bull. 2018, III, n° 4), par acte du 31 mai 1983, l'immeuble situé [...] , composé de deux lots, a été placé

Edmond X..., domicilié 1, place du général de Gaulle, 83330 Le Beausset, 3 / M.

Elle a été placée en arrêt de travail pour maladie du 3 au 30 juin 2016.

et associés étant désignée commissaire à l'exécution de ce plan et M.

C, gérant et associé unique de l'EURL F, s'est vu notifier, à la suite de la vérification de comptabilité de cette société, par proposition de rectification du 6 octobre 2015 et selon la procédure de rectification

A B, représenté par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de Hérault Logement a rejeté sa demande tendant à la rectification de l'historique

CIV. 3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2020 Rectification arrêt attaqué et cassation partielle M.

rendait pas compte de la direction du véhicule mais s'expliquait par l'impact avec le véhicule de Christophe bigot; que ces constatations corroboraient la déclaration de Mme Y..., qu'il convenait de rectifier

Mme [U] s'en rapporte par écrit aux écritures aux termes desquelles elle demande de voir : - condamner la CIPAV à rectifier les points de retraite complémentaire qu'elle a acquis sur la période 2009-2022

du jugement critiqué ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal par jugement Contradictoire, en premier ressort par mise à disposition au greffe, RECTIFIE comme suit l'erreur matérielle affectant le jugement

Parmentier et Didier, avocat de la société civile professionnelle (SCP) Bayle et Geoffroy, dont le siège est 2 bis rue Winston Churchill, 57000 Metz, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan

par l'administration ou par le juge de l'impôt, le montant de la participation des salariés au bénéfice de cet exercice fait l'objet d'un nouveau calcul, compte tenu des rectifications apportées.

PAR CES MOTIFS La cour, statuant en matière de rectification d'erreur matérielle, les parties présentes ou appelées, ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu par la chambre 1-5 de la cour

Les parties ont été convoquées à l'audience du 25 septembre 2023 afin qu'elles donnent leur avis sur une rectification de l'erreur matérielle affectant l'ordonnance de caducité en ce qu'elle est datée

RG 25/02892 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOGA AFFAIRE : [N] [R] C/ SAS STELLANTIS AUTO venant aux droits de la SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Requête en rectification