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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00575_20240704
4 juillet 2024
quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hautes-Alpes de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer
2ème chambre
DTA_2101960_20220829
29 août 2022
L'exécution du présent jugement implique seulement, eu égard au motif d'annulation, que l'OFII réexamine la situation de M. A.
6ème Chambre
DTA_2410740_20250220
20 février 2025
Suite à sa demande de réexamen de sa situation le 10 mai 2022 auprès de l'OFPRA, définitivement rejetée le 31 août 2022, Mme A a fait l'objet d'une première obligation de quitter le territoire du 16 mai
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506910_20251001
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2506910 du 28 juillet 2025, le juge des référés du présent tribunal a enjoint à la préfète de l’Isère de procéder au réexamen de la demande de renouvellement
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502004_20250307
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 19 février 2025, Mme B A demande au tribunal le réexamen du refus d'admission dont elle a fait l'objet à l'issue du troisième
ORTA_2502404_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024 et transmise par la cour administrative d'appel de Lyon, le 24 février 2025, Mme B A demande au tribunal le réexamen du refus
ORTA_2501653_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme A B demande au tribunal le réexamen du refus d'admission dont elle a fait l'objet à l'issue du concours interne d'agent territorial
ORTA_2503481_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, Mme B A demande au tribunal le réexamen du refus d'admission dont elle a fait l'objet à l'issue du concours externe d'agent territorial
ORTA_2504765_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, Mme B A demande au tribunal le réexamen du refus d'admission dont elle a fait l'objet à l'issue du concours externe d'agent territorial
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304124_20231020
20 octobre 2023
Toulouse III A Sabatier a rejeté sa candidature pour intégrer la troisième année de licence en " entrainement sportif parcours préparation physique et entrainement sportif " et demande au tribunal de réexaminer
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205453_20231117
17 novembre 2023
résidence dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir et de la mettre en possession d'un récépissé de demande de titre de séjour avec autorisation de travail dans l'attente de ce réexamen
ORTA_2203342_20221129
29 novembre 2022
l'encontre du préfet du Rhône, s'il ne justifie pas avoir, dans le délai d'un mois suivant la notification de ce jugement, exécuté le jugement du tribunal du 9 février 2021, lui enjoignant de procéder au réexamen
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2127624_20250711
11 juillet 2025
Par un jugement du 7 mars 2025, le tribunal administratif a enjoint à la Ville de Paris de procéder au réexamen de la demande d’aide sociale de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405814_20241121
21 novembre 2024
B, représenté par Me Blazy, avocat, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 2303407 en tant qu'il enjoint au préfet de la Gironde de réexaminer sa situation.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2508671_20250625
25 juin 2025
temporaire, dans le délai d'un mois, et une autorisation provisoire de séjour dans l'attente de la délivrance d'un titre de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer
DTA_2501823_20250204
4 février 2025
Il soutient que par une ordonnance du 22 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a enjoint au préfet de police de réexaminer sa situation, dans un délai de deux mois à compter
DTA_2527369_20251016
16 octobre 2025
2024 en application de l’ordonnance n° 2520518 du 25 juillet 2025 rendue par la juge des référés du tribunal administratif de Paris, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, et de procéder au réexamen
7ème chambre
DTA_2506600_20251106
6 novembre 2025
Par suite, l’exécution du présent jugement implique seulement mais nécessairement que le préfet du ValdeMarne réexamine la situation administrative de M. A....
DTA_2603149_20260311
11 mars 2026
bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de modifier l’injonction prononcée par l’article 3 de l’ordonnance n° 2531685 du 19 novembre 2025 et d’enjoindre au préfet de procéder au réexamen
2e Section - 3e Chambre
DTA_2516898_20260129
29 janvier 2026
lui délivrer dans cette attente une autorisation provisoire de séjour assortie d’une autorisation de travail, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen
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