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C A, représenté par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle a pris à son encontre la sanction d'exclusion

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 et 12 juin 2023, Mme B A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Fofana, demande

C D, agissant en son nom propre et au nom de sa femme, Mme A D, et leurs trois enfants mineurs, représenté par Me Biart, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000

C B H, Mme F et Mme E B, représentés par Me Gueguen, demandent au juge des référés ; 1°) d'admettre Mme A G B et M.

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née le [...] à KOUBA ( ALGERIE ) (99352) représentée par Me Marisa Z..., avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 48 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/012501 du 12/06/2017

CLINIQUE VILLA ISIS dont le siège est 19 Boulevard Arago 75013 PARIS-SA AXA FRANCE IARD venant aux droits de la Compagnie AXA COURTAGE dont le siège social est 370 Rue Saint Honoré 75001 PARIS représentées

J..., représentés par Me de Beauregard, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 18 juillet 2024 ; 2°) d’annuler la délibération du conseil municipal

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme B A, représentée par la Selarl Etienne Noël avocat (Me Noël) et par Me Aujolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION D'ASSOCIATIONS "SOS MEDECINS FRANCE", dont le siège est ..., représentée par son

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Karl I... affirme avoir vu Mme Z..., et ce depuis plusieurs années, sortir de son travail de femme de ménage de chez M. X....