Y... s'était seulement porté fort de permettre à M. X... d'exercer sa levée d'option même en cas de départ anticipé, quand M.

Toutefois, d'une part, il ressort de la décision attaquée que la sanction de révocation a été prise au regard de l'ensemble des manquements commis par l'intéressée et non pour les seuls faits de communication

Le 28 novembre 2023, le conseil de discipline a rendu un avis proposant la sanction de révocation.

abus de confiance et abus de faiblesse d'une personne vulnérable, déposée contre la donataire, a été enregistrée le 20 février 2004 ; que, par acte du 5 mars 2004, il a fait assigner celle-ci en révocation

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 janvier 2024, par lequel le président du conseil départemental de la Haute-Marne lui a infligé la sanction de révocation

Par un arrêté du 2 octobre 2023, la directrice générale des douanes et des droits indirects a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation. M.

supérieur de la fonction publique territoriale, siégeant en tant qu'organe supérieur de recours, a recommandé de substituer à l'arrêté du maire d'Aix-en-Provence en date du 5 mai 1986 prononçant la révocation

Messager et Mme Y... en nullité de l'assemblée générale du 26 avril 1991 et des assemblées générales ultérieures, ainsi qu'en dommages-intérêts pour révocation abusive ; Attendu que M.

1992 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 20 août 1987 du maire de Porcelette prononçant sa révocation

[V] tendant à la révocation de la clôture; SUR QUOI : Considérant que M.

le 5 mars 1988, son père, Etienne X..., lui a fait sommation le 19 novembre 1991 de payer la somme de 74 389 francs correspondant aux arrérages échus depuis le 15 novembre 1986, puis a demandé la révocation

Toutefois, le jour venu, le conseil des défendeurs demanda la révocation de cette ordonnance. Il réitéra cette demande les 18 mai et 22 juin 1984.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 17 octobre 2013 *** Vu le jugement contradictoire du 25 juillet 2012 du Tribunal de Commerce de Douai ayant dit que la révocation de madame [W] a été décidée sans juste

de l'agent ; - la décision de révocation étant intervenue postérieurement à la décision de mutation de l'agent, elle est illégale ; - la décision de révocation contestée est entachée d'un défaut de

Pour rejeter la demande de révocation de la donation pour ingratitude, le premier juge a relevé que M.

[S], (iii) s'agissant des dommages et intérêts pour révocation brutale et sans juste motif, pour n'avoir pas recherché si cette révocation était justifiée par la nécessaire préservation de l'intérêt social

La seule circonstance que des agents n'auraient pas été renouvelés à l'issue de leur contrat n'est pas suffisante à elle-seule à établir l'existence de pressions, dès lors qu'il n'y a pas de droit à renouvellement

Le dépôt par Mme [B] de conclusions tardives est antérieur à la clôture et ne constitue donc pas une cause de révocation de celle-ci.

Premier moyen de cassation Le moyen reproche à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture ; aux motifs que « par ordonnance en date du 06/04/2016, la clôture de la procédure

utile ; qu'il ne justifie donc pas d'une cause grave de révocation au sens de l'article 784 du code de procédure civile ; que sa demande sera donc rejetée ; Qu'en application de l'article 30 du code