Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 8 novembre 2012, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail

la décision, alors : «1°/ que la circonstance qu'une perte financière soit subie dans l'Etat dans lequel est domicilié le demandeur ne suffit pas à localiser le dommage dans cet Etat ; que, par exception

qui lui était assigné et dont il savait pertinemment qu'il ne pourrait pas le respecter dans la mesure où il lui était donné la charge de la "recherche" dans un service supplémentaire, celui des risques

Pour écarter le moyen de refus d'exécution tiré de l'absence de comparution personnelle lors de la procédure ayant abouti à la condamnation de M.

le périmètre protégé du pipeline ; "alors qu'en statuant ainsi sans rechercher concrètement comme elle y était invitée si Richard Y... disposait des moyens et compétences d'avoir conscience d'un risque

L'arrêt en déduit que les fautes et négligences imputables à la SNCF dans l'exécution de ses obligations d'entreprise utilisatrice ont contribué à l'exposition pendant plusieurs années de M.

selon l'arrêt attaqué, que la société Gérard Mang a souscrit le 3 mai 1995, par l'intermédiaire de son courtier, la société Aon France, (le courtier) une police d'assurance « incendie - risques

règlements, en revanche l'abstention du Docteur X... de pratiquer l'acte chirurgical, seul geste thérapeutique essentiel et prioritaire, constitue une faute caractérisée laquelle a exposé la victime à un risque

hospitalisés, ainsi qu'à la qualité de leur auteur utilisant les fonctions de brancardier qu'il remplissait pour commettre ses agissements, ont profondément et durablement troublé l'ordre public ; que les risques

. ; que le risque de renouvellement de l'infraction paraît en l'espèce particulièrement élevé, Louis X... ayant déjà été condamné par le tribunal correctionnel de Bastia le 23 octobre 1998 à deux mois

interdisant l'accès aux pièces mobiles de la machine et en permettant à la victime de procéder au nettoyage et au débourrage de l'écorceuse alors que les organes mobiles susceptibles de présenter un risque

consécutifs à ce crédit au jour où l'opération est conclue, risques dont il ne peut se convaincre qu'au moment où ils se réalisent, la cour d'appel a violé l'ancien article 1147 du code civil, ensemble

Y..., la nécessité que soit recueilli l'accord des deux parents, préalablement à la sortie des enfants du territoire français, n'est qu'une garantie de la bonne exécution par chacun des parents des devoirs

condamner la banque à payer aux cautions une certaine somme à titre de dommages-intérêts, après avoir constaté que M. et Mme [E] lui faisaient grief d'avoir négligé de les mettre en garde contre les risques

A... , pour retenir un tel risque, la chambre de l'instruction a statué par un motif insuffisant et n'a pas justifié sa décision au regard des articles 5 et 6 de la Convention des droits de l'homme et

Y... a reproché à la banque d'avoir pris des risques inconsidérés en achetant un grand nombre de titres spéculatifs ; que la banque a dénié avoir été mandataire à la gestion du compte de M.

contre la société Sieuzac, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel a expressément constaté, que, selon la norme, des pièces de cinq mètres de longueur maximum peuvent présenter un risque

l'entreprise utilisatrice est présumée lorsque le salarié mis à disposition par une entreprise de travail intérimaire n'a pas bénéficié d'une formation à la sécurité, pour une mission comportant des risques