président de l’association LE LIEN, demanderesse au fond, et en même temps auxiliaire de justice exerçant ses fonctions dans le ressort de la Cour d’appel de Versailles, en l’occurrence avocat inscrit au tableau

X... reproche à l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mai 1987) d'avoir rejeté sa demande d'inscription au tableau de l'ordre des avocats présentée sur le fondement des dispositions de l'article 44-1. 2°, du décret

moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement dont il adopte les motifs non contraires que Georges X... et son épouse, qui ne sont pas inscrits au tableau

Christophe Z... ne sont pas inscrit au tableau de l'ordre.

l'application, le cas échéant, soit des règles fixées au présent chapitre, soit de celles qui découlent d'engagements internationaux autres que ceux mentionnés au présent chapitre ; 3° Inscrit à un tableau

[D], né le [Date naissance 1] 1968, à [Localité 3] (Belgique), a demandé son inscription au tableau de l'ordre sur le fondement de l'article 98 du décret n° 1197 du 27 novembre 1991.

En ce qui concerne l'exigence d'une inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts : 12.

loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu le décret n° 92-157 du 19 février 1992 portant code de déontologie vétérinaire ; Vu le décret n° 98-558 du 2 juillet 1998 relatif à l'inscription au tableau

de la polyclinique Paofai à Papeete (Polynésie française), a porté plainte contre Mme A D, sage-femme, inscrite au tableau de l'ordre des sages-femmes de Polynésie française et exerçant au sein de la même

EXPOSE DU LITIGE Par lettre en date du premier octobre 2014 , [E] [M] a saisi le Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Nice afin de solliciter son inscription au tableau de l'ordre des avocats

l'application, le cas échéant, soit des règles fixées au présent chapitre, soit de celles qui découlent d'engagements internationaux autres que ceux mentionnés au présent chapitre ; / 3° Inscrit à un tableau

B. est fondé à demander l'annulation de la décision attaquée, par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a confirmé le refus de son inscription au tableau de l'Ordre

a rejeté sa demande par une délibération du 28 mars 2012 ; Attendu que, pour infirmer cette décision et juger que Mme X... était fondée à obtenir son inscription au tableau de l'ordre, l'arrêt, retient

A..., de nationalité française et originaire de Côte-d’Ivoire, diplômé de l’université de Guinée, inscrit au tableau de l’Ordre des médecins de Guadeloupe depuis le 5 mai 2013, exerce la chirurgie orthopédique

Aux termes de l'article L. 4124-2 du code de la santé publique : " Les médecins () chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre ne peuvent être traduits devant la chambre disciplinaire

de cet ordre ont refusé son inscription au tableau ; 2°) prononce son inscription au tableau de ladite section ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le Traité de Rome ; Vu les directives 85/432/CEE et

A, qui conteste le refus opposé par le conseil national de l'ordre des pédicures-podologues à sa demande d'exonération partielle de cotisation d'inscription au tableau de l'ordre pour l'année 2024, sont

la décision du 17 novembre 2002 par laquelle le conseil régional de l'ordre des médecins d'Aquitaine lui a infligé la sanction de la radiation du tableau ; 2°) de mettre à la charge du conseil national

ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, MME X..., TITULAIRE DE LA MAITRISE EN DROIT ET AYANT EXERCE PENDANT PLUS DE CINQ ANS, DE 1976 A 1981, LES FONCTIONS DE CONSEIL JURIDIQUE, A DEMANDE SON INSCRIPTION AU TABLEAU

Une troisième condition est l'inscription au tableau de l'ordre (article L. 356, 3 o ). 22.