Il appartient au juge d'apprécier si les conditions de travail du fonctionnaire peuvent, même en l'absence de volonté délibérée de nuire à l'agent, être regardées comme étant directement à l'origine de

l'avis de la commission de réforme ; - les événements du 4 avril 2018 et du 3 janvier 2019 constituent des accidents de service ; - les accidents du 4 avril 2018 et du 3 janvier 2019 ainsi que les troubles

général de la fonction publique ; - le code de la sécurité sociale - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation

D fait état de ce que l'une de ses filles, née le 21 décembre 2016, est atteinte d'un handicap relatif aux troubles de la communication et de la sociabilité et bénéfice à ce titre d'un suivi spécifique

D'autre part, aux termes de l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : " Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble

  Mechalikh, sont des enfants de harkis, d’origine algérienne, ayant combattu aux côtés de l’armée française pendant la guerre d’Algérie (1954-1962).

Le 9 février 2021, Mme B a déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour le syndrome de " burn-out " et les troubles anxiodépressifs dont elle souffre.

Le 8 décembre 1995, la cour de sûreté de l'Etat, à nouveau saisie de l'affaire et toujours composée d'un magistrat militaire et de deux juges civils, estima, au vu des éléments de preuve qui lui avaient

          Suite à une série d'attentats par explosifs commis en Guadeloupe en novembre 1986, le requérant, militant indépendantiste, était recherché en vertu d'une

En l'absence de mesure d'éloignement antérieure ou de trouble à l'ordre public, le préfet n'était pas tenu de motiver spécialement sa décision sur ces deux points. 13.

l'administration a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat afin de lui verser les sommes de 100 000 euros au titre d'un préjudice psychologique, de 50 000 euros au titre des troubles

En exécution du jugement n°1301883 du 19 mai 2015 du tribunal reconnaissant que les troubles anxieux et dépressifs de M.

Par ailleurs, nonobstant l'urgence, la salariée invoque l'existence d'un trouble manifestement illicite.

des troubles dont elle se prévaut.

grenades lacrymogènes GLI-F4 était, compte tenu des circonstances de cette manifestation du 26 octobre 2013, absolument nécessaire au maintien de l'ordre et la force déployée a été proportionnée au trouble

d'origine, ainsi que d'apnée du sommeil sévère et symptomatique.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 14939/03) dirigée contre la Fédération de Russie et dont un ressortissant de cet Etat, M.

S'il soutient être dépourvu de toute attache familiale dans son pays d'origine, il ressort des termes de la décision attaquée, non contestés sur ce point, que sa compagne ne réside pas en France.

S'il est constant que Mme B a été victime le 3 décembre 2013 d'une chute qualifiée d'un accident de service, cette chute survenue sur le sol mouillé de sanitaires ne trouve pas son origine dans un éventuel

d'annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts maladie à compter du 6 août 2018 et a estimé que les troubles