[E] est propriétaire d'un ensemble immobilier voisin de celui appartenant à la SCI Fireday ; que celle-ci a engagé des travaux de réhabilitation et d'extension de son immeuble ; qu'invoquant une atteinte

après cassation (Com, 19 juin 2012, pourvoi n° 11-18.951), que Mme [C], propriétaire de diverses parcelles, a assigné la société Immoty & partners (la société Immoty), propriétaire d'un fonds voisin

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 2016), que Mme Y..., propriétaire d'un ensemble de parcelles, a assigné en désenclavement ses voisins

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Julien et Coesnon ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 15 décembre 2014), que M. et Mme Z... ont assigné M. et Mme B..., propriétaires du fonds voisin

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 août 2014), que les consorts B..., propriétaires de parcelles cadastrées [...] , [...] et [...] , ont assigné en bornage leurs voisins

T..., se plaignant de nuisances provoquées par la cheminée d'une maison voisine, a, après expertise, assigné Mme R..., propriétaire de cette maison, et la société LV cheminée à laquelle celle-ci avait

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 5 mai 2003), qu'arguant de l'empiétement sur sa parcelle n° 28 d'une construction édifiée sur la parcelle voisine

obstruant l'assiette du passage donnant accès à la parcelle de Mme Z..., celle-ci a demandé, au possessoire, la démolition du mur faisant obstacle à l'exercice de la servitude de passage grevant le fonds voisin

X..., propriétaire indivis de la parcelle A.451 avec Mme Y..., veuve Z..., a assigné en bornage les époux A..., propriétaires de la parcelle voisine A.66 ; Attendu que pour déclarer recevable son action

même immeuble en rez-de-jardin, lui obstruait la vue dont elle jouissait à partir de son appartement, a fait assigner ceux-ci devant le tribunal d'instance afin de faire cesser ce trouble anormal de voisinage

X..., propriétaire d'un immeuble voisin, a constaté l'apparition de fissures dans celui-ci ; que M.

A... se plaignant de dégâts causés à la toiture de l'immeuble dans lequel il exploite un commerce de meubles par des tuiles tombant du toit des immeubles voisins, l'un en copropriété, l'autre appartenant

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 1992), qu'un incendie ayant pris naissance dans un appartement appartenant à la société PPMI s'est communiqué à l'appartement voisin

contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 avril 1993), que Mme Y..., se plaignant d'une entrave au libre exercice d'une servitude de passage par destination du père de famille, a assigné son voisin

propriétaire d'une parcelle et les époux Y... propriétaires d'une autre, se borne à retenir, sur les prétentions des parties, que le jugement avait "donné raison au sire Z... dans une querelle de voisinage

Adresse 6] pour obtenir, sous astreinte, l'arrêt des travaux de construction d'une aire de stationnement fermée et la réouverture du passage emprunté par ses résidents sur une voie située sur le fonds voisin

défendeur quel qu'il soit ; qu'en retenant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 12 du code de procédure civile ; 7°/ que, si, en présence d'une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin

CETAT67-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS -Proximité d'un ouvrage - Gare de triage - Inconvénients de voisinage

un autre franchisé ; que le contrat, ayant pris fin le 1er mars 1982, a toutefois continué à être exécuté dans les conditions antérieures ; qu'à la suite de nombreuses plaintes de concessionnaires voisins

garantie "incendie et risques assimilés" ; qu'à la suite d'un incendie survenu le 12 avril 1996, dont elle a été reconnue responsable, et qui a causé d'importants dégâts à des sociétés attenantes voisines