CIV. 2 / ELECT MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2017 Rejet M. 

Jean-Baptiste Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Corscia, a contesté l'inscription sur cette liste de M.

X... était inscrit sur la lsite électorale de la commune de Fontainebleau, bien qu'il ait renvoyé à cette mairie sa carte d'électeur ; Mais attendu que le premier moyen, qui ne concerne pas M.

Maurice X..., tiers électeur, ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Trizay-les-Bonneval alors que, d'une part, il n'a reçu que le 26 janvier 1995 une convocation pour comparaître

décision de la commission d'établissement des listes électorales, qu'il ne lui serait pas possible de décider d'une radiation de son propre chef ni après une décision d'un tribunal de commerce ; que l'électeur

décision de la commission d'établissement des listes électorales, qu'il ne lui serait pas possible de décider d'une radiation de son propre chef ni après une "décision" d'un tribunal de commerce ; que l'électeur

décision de la commission d'établissement des listes électorales, qu'il ne lui serait pas possible de décider d'une radiation de son propre chef ni après une "décision" d'un tribunal de commerce ; que l'électeur

décision de la commission d'établissement des listes électorales, qu'il ne lui serait pas possible de décider d'une radiation de son propre chef ni après une "décision" d'un tribunal de commerce ; que l'électeur

décision de la commission d'établissement des listes électorales, qu'il ne lui serait pas possible de décider d'une radiation de son propre chef ni après une "décision" d'un tribunal de commerce ; que l'électeur

décision de la commission d'établissement des listes électorales, qu'il ne lui serait pas possible de décider d'une radiation de son propre chef ni après une "décision" d'un tribunal de commerce ; que l'électeur

décision de la commission d'établissement des listes électorales, qu'il ne lui serait pas possible de décider d'une radiation de son propre chef ni après une "décision" d'un tribunal de commerce ; que l'électeur

décision de la commission d'établissement des listes électorales, qu'il ne lui serait pas possible de décider d'une radiation de son propre chef ni après une "décision" d'un tribunal de commerce ; que l'électeur

sa charge ; qu'en considérant que le preneur, qui avait pris à bail des terres entourées de clôture avec piquets et fils, que selon le bail il devait entretenir, pouvait restituer des clôtures électriques

relatif au secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

relative à une saisine de la société Hydro électrique de L'Orbiel

premiers juges, que si le système de protection de la presse plieuse hydraulique avait été installé en 1991, le jour de l'accident, ce dispositif était absent et une manipulation des contacteurs électriques

général des collectivités territoriales (CGCT), la commission syndicale d'une section de commune n'est pas constituée et ses prérogatives sont exercées par le conseil municipal soit lorsque le nombre d'électeurs

postérieure à la réfection du circuit électrique qui avait pris feu, l'existence d'un vice caché antérieur à la vente, violant l'article 1641 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant

. / ELECT CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Cassation partielle sans renvoi M.

attaqué (Versailles, 9 octobre 2018) et les productions, la société de l'Hippodrome a déclaré auprès de son assureur, la société Aviva assurances (la société Aviva), un sinistre sur divers matériels électriques