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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
62cfb227548bc59fcf4f0fb2
13 juillet 2022
Son avocat s'en rapporte. Le Préfet pris en la personne de son représentant s'en remet.
1ère chambre
69e784ebcdc6046d47050eb4
15 juillet 2025
483 341 du registre du commerce et des sociétés de DIJON ayant son siège au [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Demanderesse ayant pour avocat
2ème Chambre
677e14ac26e046654dc50d73
7 janvier 2025
ARRÊT RENDU LE SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [U] [F] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Nathalie MARTIN, avocat
civ1
é une action en recherche de paternitéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C100440
4 mai 2011
Moyen produit par Me Spinosi, avocat aux Conseils, pour M. Y....
9ème chambre 2ème section
660ef06afbb79e8fd3d32f3a
3 avril 2024
au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0050, et Maître Santiago MUZIO DE PLACE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, DEFENDERESSE S.A.
civ3
6137265ccd58014677424f7f
25 juin 1997
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de Me Blanc, avocat de M.
20e chambre
64cc95950fec5dd96933fa58
12 juillet 2023
ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marc BRESDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 DÉFENDERESSE à l'audience publique du 14 Juin 2023
ECLI:FR:CCASS:2014:C101432
3 décembre 2014
Alexandre Z... et à Mme Joy Z... la somme totale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois décembre
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00910
16 mai 2013
Alexandre X..., frère de M.
Référés
6620b8cdbd6a8f00086aba8d
17 avril 2024
ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Emma KOLBE, avocat plaidant au barreau de BLOIS Demanderesse, suivant exploit de la SAS CDJ , huissiers de justice à [Localité 5] et MEAUXen
61372169cd580146773f387a
25 juin 1991
Alexandre C..., ès-qualités de mandataire de Mme veuve B..., demeurant ..., 2°) M.
18° chambre 2ème section
68dec3c46af9fd1f8094da7b
1 octobre 2025
HOMYA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Fabienne MOUREAU-LEVY de l’AARPI MLP AVOCATS - #K0073 DEFENDERESSE S.A.S.U.
3ème chambre
63e3500e500dc805de37d39a
1 septembre 2022
DEVEZA-BARRAU, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [R] [W] INTIME Nous, C.
3ème Ch.section A
65eb6820e2958c07e91d3a3f
15 janvier 2024
XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 15 Janvier 2024 Rôle N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KX2F [F] [L] épouse [V], [I] [V] 2 copies exécutoires délivrées au avocats
Chambre 5/Section 2
686c0b5edd7001754d61a482
4 juillet 2025
[Adresse 1], pris en la personne de son syndic, le cabinet LEPINAY MALET SASReprésentant : Maître [D], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0235 C/ Madame [G] [S] Représentant : Me [R], avocat au
2e chambre civile
6780bad8f25437b69df75ad0
9 janvier 2025
SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.
Pôle 4 - Chambre 4
6811b368893ab038bd465fab
29 avril 2025
kedia COULIBALY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 203 - N° du dossier 001-2024 Intimée : Madame [P] [D] épouse [O], représentée par Me Jacques ORLIAC, avocat au barreau de PARIS,
1ère chambre civile A
6799c771d0369362bfa17ae8
28 janvier 2025
SCI BATAY [Adresse 2] [Localité 4] FR Représentant : Me Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.
Chambre des référés
67ed8cdada9e15c5131fe43e
1 avril 2025
AGENCE D’ARCHITECTURE ET DE DESIGN [L] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
659eeefb6976f1c644e783ab
10 janvier 2024
[J] [W] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Hélène BOUJENAH - #A878 DEFENDERESSE S.A.
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