[W] [F] né le 28 Octobre 1996 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [7] comparant assisté de Maître Anne-julie HMAIDA, avocat au barreau

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 23 Octobre 2024 N° RG 23/00606 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7OA ADV Arrêt rendu le vingt trois Octobre deux

RICOL X...

pour l'année universitaire 2018-2019.

[N] [C] se sont rencontrés en 1996 ; ils ont entretenu une relation à partir de cette année, et de leur union est né [U], le 26 septembre 1999 ; leur relation a pris fin définitivement au cours de l'année

15000) 35 Rue Joseph Castaigne 63118 CEBAZAT DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Manon CHERASSE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [I] [H], né le 03 Juin 1984 à RIOM

2016, en comparaison avec les résultats des années précédentes, sont objectivement établies, avec un résultat en très net recul avec une baisse de près 100 000,00 euros pour la première partie de l'année

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 25 Janvier 2023 N° RG 22/01327 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2YM VTD Arrêt rendu le vingt cinq Janvier deux mille

Les époux X... le 27 octobre 2009 puis la SNC Auvergne Commerces le 2 décembre ont interjeté appel de cette décision et par arrêt du 04 novembre 2010 la cour d'appel de Riom a confirmé le jugement en ce

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2022 Mme [H] [V], épouse [K], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-17.410 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2021 par la cour d'appel de Riom

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 349 DU : 06 Juillet 2022 N° RG 21/00037 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQQH ALC Arrêt rendu le six Juillet deux mille

RIPOLL, conseiller désigné par l'ordonnance n° 83/OD/PP.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juillet 2024 N° RG 22/02113 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F467 -PV- Arrêt n° 344 EARL DES [Adresse 4] / S.A.R.L.

B..., ayant pour avocat Me Riou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur

Maurice Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 4 avril 2016 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

TP, a formé le pourvoi n° N 19-16.210 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2019 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au GAEC [...] , dont le siège est [...] , défendeur

[S] [W], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2014 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Corinne, épouse Y..., partie civile : contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Antonello Z..., notamment du