° Portalis DBX6-W-B7K-3T2L ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore

° Portalis DBX6-W-B7K-3TSK ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore

cette société a démontre sa volonté d'utiliser son "espace privatif" à des fins de propagande, le constat d'huissier indiquant notamment : "Le Village se compose d'un grand espace en terrasse aménagé autour

Au point d'en planter un peu trop autour de sa maison à Kato-Zodia, sur l'île de Chypre.

attaqué (Paris, 17 mars 2022),statuant en matière de référés, au sein de la société SNCF réseau (la société) chargée de la gestion du réseau ferré national, la représentation du personnel est organisée autour

aux motifs adoptés que Patrice Y... conteste que les pékinois puissent gêner son voisin; que les gendarmes ont, néanmoins, constaté des aboiements alors qu'ils étaient devant la maison de Robert Aurier

*Les auréoles en plafond du rez de chaussée sur rue sauf la salle de bains: La société Entreprise Bihannic et son assureur la SMABTP, suite à l'expertise de M.

Je constate trois auréoles sur le doublage au niveau du puit de lumière et un début de faïençage au niveau d'un angle du puit de lumière ».

côté rue du Pr [U] : la présence de coulures, traces d’humidité ; * sur la charpente en bois : en angle, la présence de traces d’humidité ; * au niveau de l’ouverture la plus à gauche : de larges auréoles

Il note, pour le reste, « une grosse auréole en partie inférieure des cloisons du wc et dans le débarras, autour du cumulus ».

au barreau de PARIS substitué par Me Victoria LAMAZOU, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [S] [G] 25 Route d'Orbec 27230 Saint Germain La Campagne représenté par Me Juliette AURIAU

APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant représenté et assisté par Me Patrick ALBERT de la SCP ALBERT PATRICK, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Juliette AURIAU

[A] [H], représentant légal, non comparant Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL,

3.600 francs par mois soit un revenu moyen de l'ordre de 4 500 francs par mois sur l'année ce à quoi s'ajoutent des revenus fonciers de l'ordre de 1.000 francs par mois selon l'attestation de Maître AURIAU

-D.G.C.C.R.F - domicilié BAT.5, 59, Boulevard Vincent AURIOL 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par Madame Y..., munie d'un mandat régulier.

de Maître MORGAN de RIVRY, avocat, 37, avenue Pierre 1er de Serbie75008 PARIS Toque K 0065 EN PRESENCE : du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget - DGCCRF, Bât 5, 59, Boulevard Vincent Auriol

des ouvrages « services techniques et Saint-Nicolas de Tonnerre », incluant les mesures prévues aux articles 16 et 17 de l'arrêté d'autorisation ; 2) le relevé recensant les puits avant les travaux autour

passage d'air, de bruit et de fumée entre les garages et la salle de réunion, a condamné la société BGCV à verser une indemnité de 1 172,80 euros à la société SMABTP, au titre du désordre relatif à une auréole

qu'il résulte des diverses pièces du dossier et des débats qu'entre l'entrée en vigueur de la loi et le 14 octobre 2003, date du mandement de citation, les agissements répétés peuvent être synthétisés autour

de délit de fuite ; "aux motifs que, "il est établi par l'enquête et les déclarations même du prévenu, qu'après avoir réussi à s'extraire de son véhicule et s'être rapproché du véhicule en feu, autour