arrêts de la condamner à payer aux salariés diverses sommes au titre de l'indemnité de transport, de la prime d'entretien, de l'indemnité différentielle, de la prime de vacances, de la prime de Sainte-Barbe

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à

A B, représenté par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023

intervenants afin de les voir condamner à lui payer la somme de 51.387,06 euros au titre des travaux de remise en état du barrage séparant le port public du canal privé.

La même note n'a pas entendu porter d'interdiction du port de la barbe et des favoris par les agents qui, à raison notamment d'une formation dépourvue de mise en contact avec des produits dangereux, ou

La même note n'a pas entendu porter d'interdiction du port de la barbe et des favoris par les agents qui, à raison notamment d'une formation dépourvue de mise en contact avec des produits dangereux, ou

du 9 septembre 1982 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société anonyme "les Mines de potasse d'Alsace" fournit à titre gratuit le logement des salariés résidant dans la cité Sainte-Barbe

LETHIEC ET FILS SELARL GM Copie exécutoire délivrée le : 02/10/25 à : Me Agnès ERMENEUX Me Sandra BARBE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

  19995/92   GERALDES BARBA AGAINST PORTUGAL   (Adopted by the Committee of Ministers on 28 January 1997 at the 582nd meeting of the Ministers' Deputies)     The Committee of Ministers

JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00164 N° Portalis DBW3-W-B7I-5JQM AFFAIRE : Comptable Public du SIP [Localité 9] SAINT-BARNABE

deuxième lieu, que ce droit d'eau ne pouvait pas davantage être abrogé sur le fondement de l'article L. 242-2 du même code et, enfin, du fait d'un détournement de pouvoir dès lors que l'arasement du barrage

SMABTP 8, rue Louis Armand, 75015 PARIS représentée par Maître Nicolas BARRABE, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 46 QBE EUROPE SA/NV Tour CBX (19ème étage) 1, passerelle des Reflets, 92913 PARIS

BARRABE, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 14 janvier 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M. VIAL, M. LEGER, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, la SCI Caux Bat, représentée par Me Barrabé, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir la délibération du 5 mars

    Principaux faits   Le requérant, Ioan Barb, est un ressortissant roumain né en 1960 et résidant à Călan (Roumanie).   Le 25 novembre 1999, M.

199.63pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 51661/08 Wojciech BARAN

commune de Pionnat (23) d’un plan d’eau situé au lieudit « Moulin des Marchives » situé sur la parcelle cadastrée section A n° 322, constituant une surface de 1,7 hectare ; et ce plan d’eau comprend un barrage