LES TERRASSIERS PARISIENS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #J042 DÉBATS A l’audience du 05 Septembre 2024,

Localité 5] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphane BARBIER

au fond, origine, tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 16 Août 2022, enregistrée sous le n° 19/04418 Madame [J] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane BARBIER

Juin 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [I] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Alexis BARBIER

Barbier, conseiller rapporteur, M.

Barbier, conseiller rapporteur, M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DE MENTIONNER QU'IL A ETE PRONONCE, LE 28 FEVRIER 1973, EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR LE PRESIDENT BARBIER, ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER

Barbier, conseiller rapporteur, M.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 mars 2001, présentée par le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LES BARONNIERES, dont le siège est aux Baronnières

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Tavernier, conseiller, Mme Glize, conseillère.

contradiction de motifs, manque de base légale ; d "en ce que le procès-verbal des débats constate que le président a fait retirer l'accusé Alloza de l'audience pendant la nouvelle audition du témoin Barbier

Y... que par la société Barki Agency qui avait soulevé seule l'irrecevabilité de l'appel et qu'il appartenait à la cour d'appel d'inviter préalablement les parties à s'expliquer sur le point de savoir

Les Baronnies, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1992 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, venant aux droits

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.

J F, Mme B Baron, M. O Baron, M. D I, Mme C K, M. M P, M. H G, Mme N A et M.

A B, représenté par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 1er juin 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande portant sur une demande d'échange

Mme B D, représentés par Me Bachelier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire modificatif n° PC 14 043 18 P 0002-1 du 30 novembre 2020 délivré par le maire de la commune de Barou-en-Auge

judiciaire d'Orléans en date du 30 avril 2026 à 11h49 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

judiciaire d'Orléans en date du 04 octobre 2025 à 11h59 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER