exécution du jugement du 17 avril 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice, faisant partiellement droit à la demande de la communauté d'agglomération du bassin

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 septembre 1985 et 15 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT DU BASSIN

hiver, 39 407,72 F T.T.C. ; - plage autour du bassin d'hiver 438 815 F T.T.C. ; - remise en état du chauffage des vestiaires et locaux annexes, 249 060 F T.T.C. ; - affaissement des plages autour de la

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin 2004 et 6 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT DU BASSIN

d'emploi dès lors que le licenciement collectif auquel elle a procédé n'a pas affecté, par son ampleur, l'équilibre du bassin d'emploi dans lequel elle est implantée.

Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Doulouma pour la commune des Trois-Bassins. Considérant ce qui suit : 1.

Ces biens sont situés dans le périmètre d’un projet de création de bassins d’orage le long du [Adresse 5] qui a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique (DUP), selon arrêté préfectoral du 9 janvier

Suivant certificat médical établi le 23 novembre 2025, Madame [W] [Z] a présenté une cervicalgie, une costalgie bilatérale, une gonalgie bilatérale, une douleur du poignet droit, du bassin et de la cheville

Aix-en-Provence, 5 novembre 1987) qu'un navire de la société d'armement et de transports maritimes Maurel (la société Maurel), ayant rompu ses amarres à quai sous l'effet du vent, a entraîné la chute, dans le bassin

doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Leduc et Vigand, avocat de M. et Mme Z...                , de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat mixte des bassins

La communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse a émis le 6 juillet 2022 à l'encontre de la société SER Construction un titre exécutoire du même montant.

La SPLBT a été créée sur le fondement de ces dispositions par la commune de Sète et la communauté d'agglomération du bassin de Thau.

août 2022, la société SER Construction, représentée par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 21 avril 2022 par la communauté d'agglomération du bassin

C, représentant le syndicat mixte des ports du bassin d'Arcachon. Considérant ce qui suit : 1.

bassin pour la pêche professionnelle en eau douce se réunit au moins une fois par an.

Sur l'intervention de l'Union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin de l'Adour : 2.

Par acte du 3 novembre 2020, la Sci Bassin Vetillart a fait assigner l'association Promotrans devant le tribunal judiciaire du Havre en paiement d'un arriéré de loyer et de réparations locatives.

Il y est également indiqué que les eaux pluviales recueillies seront dirigées vers un bassin de rétention d'une surface de stockage utile de 83 m3.

Sur les conclusions d'appel en garantie présentées par le syndicat intercommunal des eaux du bassin de l'Ardèche : 7.

pluie et à la condamnation de la SCI à édifier à ses frais un mûr de clôture, alors, selon le moyen : 1°/ que le rapport d'expertise du 23 juillet 2010 indiquait que « la voie du lotissement et le bassin