DEMANDERESSE AU REFERE : Société GARAGE MECANIQUE LE PEROU [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Socrate-pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY

Q..., tous les huit domiciliés [...], 13°/ à la Collectivité territoriale de Saint-Barthélémy, dont le siège est [...], 14°/ à la société Christia, société civile immobilière, dont le siège est [...

institue une indemnité particulière de sujétion et d'installation pour les fonctionnaires de l'Etat et les magistrats, titulaires ou stagiaires, affectés en Guyane et dans les îles Saint-Martin et Saint-Barthélemy

institue une indemnité particulière de sujétion et d'installation pour les fonctionnaires de l'Etat et les magistrats, titulaires ou stagiaires, affectés en Guyane et dans les îles Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélémy

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 17 novembre 2022 du préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy

La présidente du tribunal a désigné Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Ducos de Saint-Barthélémy de Gélas, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

C/ Mme Y...France ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Non Comparante, ni représentée INTIMEE : Madame Clémencia B...veuve C... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Non Comparante, ni représentée COMPOSITION

En ce que l'arrêt infirmatif attaqué a jugé que les parcelles AV 274, 520, 519 et 275 sises à Vitet à Saint Barthélémy appartenant à Monsieur Stève X... bénéficient d'une servitude de passage pour cause

Condamne la société Allianz IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Allianz IARD à payer à la SCP Vier, Barthélemy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 25 novembre 1997 par la SCP Vier et Barthélémy, au nom de la société Sodibag

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Reims ; Condamne, ensemble, les consorts Barthélémy

Maurice, François, Henri X..., demeurant ... à Luce (Eure-et-Loir) et actuellement à Gustavia, rue de la République à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1992 par

Barthélémy La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Barthélémy La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

A B, au préfet de la Guadeloupe et au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des Outre-mer.

Nantes de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou

B... et la société Métal Caraïbes, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération