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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

636ca67a6c7633dcd15b3d31

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

627df79b0d41e0057d43e272

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'accident s'est suite à une balle de vieux papiers mal sanglée qui est tombée et qui a pris sur la bâche et la douleur s'est amplifiée dans la journée et mon épaule gauche s'est paralysée le soir même

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf53beee0f8318b97576

Appel

30 août 2023

30 août 2023

BENEIX-BACHER, président, et par I.

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf68beee0f8318b975ff

Appel

30 août 2023

30 août 2023

BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d94349cdc6046d47cdb707

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

L’Institut Catholique de [Localité 1] produit également une facture relative à l’impression de tracts et de bâches (pièce 18).

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

66fb911039036b39a0de817f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BONZOM Décision déférée du 24 Mars 2022 - Pole social du TJ de FOIX 21/00134 MS/MP LA MANUFACTURE DE BACHES C/ CPAM HAUTE- GARONNE

Source officielle
CA

Chambre sociale

686f4e44334d55acd19f1e8a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

FRANKLIN BACH Organisme CGEA AGS CENTRE OUEST DEPARTEMENT DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 Chambre sociale DEFERE d'une ordonnance

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6871f155df9b8685d8d0696e

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

FRANKLIN BACH Liquidateur judiciaire de La SARL [U] [Y] [T] [Adresse 3] [Localité 5] INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 11 Juillet 2025 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise

Source officielle
CA

Chambre 3

6811b5571fd650b69542c96c

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

en dommages et intérêts pour procédure abusive, a condamné solidairement Monsieur [O] [R] et Madame [G] [R] à cesser d'entreposer et poser contre la clôture séparative du fonds de Monsieur [C] [M], bâche

Source officielle
CA

3ème chambre

65b0c1b28d0ccf000877e7dd

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : I.

Source officielle
CA

3ème chambre

65b0c1cb8d0ccf000877e7e9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2500672_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, la Selarl Franklin Bach, agissant ès qualité de représentant légal de la société Batipro Logements Intermédiaires, représentée

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2500674_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 avril et 26 octobre 2025, la Selarl Franklin Bach, agissant ès qualité de représentant légal de la société

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2500676_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 25 avril 2025, 22 mars 2026 et 10 avril 2026, la Selarl Franklin Bach, agissant ès qualité de représentant

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301712_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 avril 2023 par lequel le préfet des Vosges a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2201666_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bach-Wassermann, avocate de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02679_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2021 ; 2°) d'annuler les décisions des 24 janvier et 25 avril 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02573_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Lusset, - et les observations de Me Bach-Wassermann, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400829_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 juin 2024 et 25 octobre 2025, la Selarl Franklin Bach, agissant ès qualité de représentant légal de la société

Source officielle
CC

civ1

60794c949ba5988459c4610f

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Lahsen X..., a condamné celui-ci à verser à son ex-épouse, à titre de participation à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants, Yasmina, née le 4 juillet 1964, et Abdallah, né le 28 septembre 1965

Source officielle

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