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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301479_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301480_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302003_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Besle La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302013_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303989_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304175_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Besle Pour expédition conforme, Montpellier, le 3 octobre 2023. La greffière, F. Roman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300486_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Besle La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206262_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Aude ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206697_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Besle La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206840_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Besle La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304899_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Besle La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305831_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Besle La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306680_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le président du tribunal Denis Besle N°2201471

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306747_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le président du tribunal Denis Besle N°2201471

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306850_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307185_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Besle La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400423_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401312_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie à raison de son établissement situé à Beine-Nauroy

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401476_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400065_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Besle La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne, et

Source officielle

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