TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [M] [N], assisté de Madame Sophie BERAUD

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Le BerreLa greffière, signé P.

Béraud, Mmes Geerssen, Lambremon, MM. Chauvet, Huglo, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mme Slove, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Corbel, Salomon, Duvallet, M.

Par un mémoire enregistré le 25 août 2022, Me Lageat, en qualité de mandataire liquidateur de la société Bâtisseurs Nord-Sud, représentée par Me Beraud, a acquiescé à ce moyen d’ordre public.

Par un mémoire d’appel provoqué enregistré le 25 mars 2021, l’Etablissement français du sang (EFS), représenté par Me Béraud, demande à la Cour : - à titre principal, de sursoir à statuer en ce qui concerne

promesse unilatérale de contrat de travail pour un poste d'agent de sécurité faite le 10 mai 2019 par la société " Prestige Security " et un contrat de travail à durée indéterminée avec la société " Bercea

Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN - CHERFILS - IMPERATORE , avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués plaidant par Me Antoine BERAUD

Z..., avoués à la Cour assisté de la SCP BERAUD COMBE LECAT CHEMEL, avocats au barreau de PRIVAS INTIME : Monsieur Maurice Y... né le 08 Avril 1921 à PARIS Mas des Fourniols 07110 CHASSIERS représenté

présence de Mademoiselle Françoise ATCHOARENA, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Brice Martial Y..., né le 1er janvier 1978 à BEGOUA

de son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis 11 chemin de Daulet - 33610 CANEJAN représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assistée de Maître Saad BERRADA

née le 01 Mars 1967 à BEGOUA BIMBA (CENTRAFRIQUE) ... 69003 LYON 03 (RHÔNE) représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric UROZ, avocat au barreau de LYON

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du dix-neuf janvier deux mille onze.

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du dix-neuf janvier deux mille onze.

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du seize février deux mille onze.

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du seize février deux mille onze.

Françoise H..., veuve Z..., demeurant Château Saint-Georges, 33570 Montagne, 6 / Mme Christine Z..., demeurant : 33500 Arveyres, 7 / Mme Catherine Z..., épouse D..., demeurant Le Cos E..., 47290 Beaugas

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021 la Société Hôtel Berneron, représentée par la SCP Beraud-Lecat-Bouchet (Me Lecat), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

C B, représenté par Me Beraud, de la SELARL Campocasso et associés, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 5 juin 2023 en portant à la somme de 13 730 euros le montant de l'indemnité auquel

Le BerreLa greffière, signé P.