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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2108097_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Délibéré après l'audience du 18 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, M. Argentin, premier conseiller, Mme Naillon, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002209_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Sogno, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le président, rapporteur, C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300795_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Sogno, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le président, rapporteur, C.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301144_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la décision en date du 19 juillet 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Bedelet, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205276_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la décision en date du 19 juillet 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Bedelet, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2002098_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, premier conseiller, pour statuer sur les litiges énumérés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6596
27 septembre 1999
27 septembre 1999
(Extract from press release) Facts : Duncan Lustig-Prean and John Beckett, British nationals, were born in 1959 and 1970 and live in London and Sheffield (United Kingdom) respectively.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3735269-4261738
7 novembre 2011
7 novembre 2011
THE UNITED KINGDOM In a judgment [1] delivered at Strasbourg on 27 September 1999 in the case of Lustig ‑ Prean and Beckett v. the United Kingdom (application nos.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2508417_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bedelet, et les observations de Me Korn pour M. F.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510977_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 29 octobre 2025 au cours de laquelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2511595_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bedelet, et les observations de M. B... pour M. D.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513534_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Bazin pour M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502255_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, M. Argentin, premier conseiller, Mme Naillon, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506443_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Viaud pour les sociétés requérantes qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens et demandent en outre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507586_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 29 août 2025 au cours de laquelle ont
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504338_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 2 mai 2025 au cours de laquelle ont été
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507753_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Le rapport de Mme Bedelet, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique, aucune des parties n'étant présente ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502301_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Combes pour Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502452_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Bianchi, en substitution de Me Diouf-Garin pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504414_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé.
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