Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 20
69f53957cdc6046d4745afa6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00407 N° MINUTE : 2025R00467 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS EQIOM BETONS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dbd7cdc6046d477343a0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de rôle : 2024001191 PC : 2024/997 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS BES BETON
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456206.20220315
15 mars 2022
15 mars 2022
Par un arrêt n° 21DA00863 du 8 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Wec Mâts Béton contre ce jugement.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Y
613721becd580146773f6c97
20 octobre 1992
20 octobre 1992
Z... et X..., associés de la société de fait Fondation béton armé, assurés par la compagnie Les Assurances générales de France (AGF), ont effectué les calculs de béton armé ; qu'en cours de travaux, de
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01d445a086e2bcedcbf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le 25 novembre 2021, il a constaté la présence de tâches sur le sol en béton ciré du salon de son domicile après la réalisation d'une prestation de ménage par une des salariées de la société Leitao.
Source officielleTARIFICATION
64af98c8049d5c05db1730d6
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Coulage du béton Le coulage du béton consiste à déverser dans le coffrage le béton préalablement préparé.
Source officielleciv3
613724bbcd58014677417e89
4 juillet 2006
4 juillet 2006
X..., ingénieur-conseil en béton, n'avait pas été correctement élaborée par celui-ci ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c5515d
22 juin 1972
22 juin 1972
BLESSE A LA SUITE DE LA CHUTE D' UNE GRUE INSTALLEE SUR LE TOIT- TERRASSE DE CET IMMEUBLE ; QUE LA GRUE, UTILISEE PRIMITIVEMENT AU LEVAGE DE SACS ET DE CARREAUX, SERVAIT DEPUIS DEUX JOURS AU LEVAGE DE BETON
Source officielleciv1
613720accd580146773ed4be
10 mars 1987
10 mars 1987
que, le 27 ou le 28 septembre 1979, pendant les travaux de construction d'un centre commercial, auxquels la Société Lyonnaise de Génie Civil (Solgec) participait en édifiant des étages de garage en béton
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21476_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A B, est également le représentant et gérant de la société B Béton qui avait sollicité le 18 août 2014, sur le même terrain, un permis de construire pour installer une centrale à béton avant de retirer
Source officiellecr
613726aacd58014677427821
1 mars 2005
1 mars 2005
observations de Me FOUSSARD et de Me JACOUPY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON
Source officiellecomm
61372142cd580146773f24d5
24 avril 1990
24 avril 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Industrielle du Béton (CIB), société
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602579_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Saulx-les-Chartreux de retirer les plots de béton
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ae6
26 juin 2003
26 juin 2003
Nä 02/04579 AFFAIRE : BETON MOULE INDUSTRIEL C/ DV CONSTRUCTION RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale rendue le 11 juin 2002 Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JUPIN
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301555_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Article 2 : La requête de l'association A bas le béton et autres est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932e1
24 mai 2016
24 mai 2016
Dimitri X...a été embauché par l'EURL EURO BETON suivant contrats à durée déterminée successifs puis contrat à durée indéterminée à compter du 1er août 2009 en qualité de chauffeur pompe à béton, pour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300496
24 mai 2018
24 mai 2018
X... à payer à la société Demouy la somme de 5 494,14 euros, l'arrêt retient que la pose d'un escalier en bois a nécessité l'exécution d'un poteau voile en béton permettant de recevoir les fixations des
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8658e
2 décembre 2002
2 décembre 2002
. ; La réception des travaux a été prononcée sans réserves le 03 octobre 1988 ; Des désordres sont apparus en 1989, dans certains appartements et parties communes sous forme d'éclatement des bétons ; la
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c589c7
23 septembre 1982
23 septembre 1982
QUE PAR L'ARRET ATTAQUE (LYON, 7 NOVEMBRE 1980), LA COUR D'APPEL, SAISIE D'UN LITIGE RELATIF A UNE CONVENTION PAR LAQUELLE LA SOCIETE << LOGIS TRADITION >> S'ETAIT PORTEE CAUTION ENVERS LA SOCIETE << BETON
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007706210
14 mai 1986
14 mai 1986
RECHERCHE, CHARGE DES P.T.T., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme un jugement du tribunal administratif de Paris du 5 janvier 1983, qui a condamné la société IMPERMEABILISATION DES BETONS
Source officiellePage 72 sur 1372