par acte sous seing privé du 30 août 2005, Mme [P] a cédé ses parts sociales au sein de la société civile professionnelle d'avocats [Z] et associés (la SCP) ; qu'à la suite de la lecture du bilan

violations semblables   ;   Ayant invité le gouvernement de l’État défendeur à informer le Comité des mesures prises pour se conformer à l’obligation susmentionnée   ;   Ayant examiné le bilan

entreprise dont la société Bureau français d'expertise comptable (BFEC) était l'expert-comptable ; que, se plaignant d'avoir obtenu un prix de cession inférieur à celui qu'il en avait escompté au vu du bilan

LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62 INTIMÉE : SASU CARS21, représentée par Monsieur Abdelkader EL HAOUTI, Président [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Henry BILLARD

TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laure LAGORCE-BILLIAUD

: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin 2023 et 21 mars 2024, l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence de l’Abbaye », représenté par Me Billiaud

demeurant [Adresse 2] [Localité 1] bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/13/7646 du 06/08/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI Représentée par la SCP BILLARD

our l’aménagement d’un es ace bar/billard et d’un magasin, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Huez-en-Oisans le versement d’une somme de

Par deux mémoires en défense enregistrés les 12 février et 4 juin 2021, le centre hospitalier de Montauban, représenté par Me Lagorce-Billiaud, conclut à l'irrecevabilité de la requête et au rejet de toutes

A, représenté par Me Billand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 de la préfète de la Gironde ; 3°) d'enjoindre à la préfète

fichiers Excel CA13AV.xls, CA13AVBIS, CA14AV et CA15AV) sont des tableaux mensuels et annuels listant les recettes et dépenses de la société Bowlingstar Avignon pour les activités de bar, bowling et billard

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Octobre 2011, devant : Monsieur BILLAUD, Président suppléant de la chambre des expropriations, nommé pour 3 ans par Ordonnance de Monsieur

l'article 1792-6 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de la SCI au titre du défaut d'équerrage de la maçonnerie, l'arrêt retient que, selon l'expert, ce désordre générant une "queue de billard

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du comité des œuvres sociales du Saint-Gaudinois à sa demande de communication des bilans

& BILLIAUD AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 358, Me Stéphanie NGUYEN NGOC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, S.A.

représentant des créanciers de ces sociétés, ont assigné la Banque populaire de l'Ouest et d'Armorique (BPOA) aux fins d'obtenir diverses indemnisations, en lui reprochant d'être responsable des "dépôts de bilan

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SAS QIOVA et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

], en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, soit un rapport sur la situation, financière, économique et sociale de l'entreprise, soit le bilan