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1 943 résultats pour « Boussetta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2217794_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Michel Romnicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Henda Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300008_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025. Le rapporteur,Le président,F. L'hôteM.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69655afecdc6046d4710f67e

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

[Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00159 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZC Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67003211c34eb4cc8578977b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur BOUJEKA, Vice-président Monsieur PARASTATIDIS, Juge Décision du 04 Octobre 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/07663 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBPK

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839d8342d338c20d31252

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

#L007 Décision du 05 Juillet 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/14876 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNOV COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839eb342d338c20d314c9

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

vestiaire #J0008 Décision du 05 Juillet 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/07196 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6GC COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA

Source officielle
TJ

8ème chambre

678578e3aaacbea0fe684b78

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 45 BIS, BOULEVA RD DU COMMANDANT CHARCOT À NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son syndic, la société GERARD SAFAR SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c3c07170de10e53171

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03980 Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

JLD

68eff5d2c07170de10e533f1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03985 Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69655a5ccdc6046d4710eae4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00185 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZ2 Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697b8260cdc6046d4721a036

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

[Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00160 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZD Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697c48b8cdc6046d47359068

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00174 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZQ Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69837c45cdc6046d47e717e0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00188 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZ4 Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

662bf14de266e89ef1189eba

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président, statuant en juge unique, assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors des débats, et de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670eb28d1c3411ff34535a7e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BOUJEKA, Vice-président M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839d7342d338c20d31228

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président, statuant en juge unique assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière DÉBATS À l’audience du 31 Mai 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux

Source officielle
TJ

JLD

68682ac64965b5d9df31d5a6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02596 Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

JLD

678574aeaaacbea0fe683d2d

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00124 Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6864283a0bb2f8a66ca602ce

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Décision du 01 Juillet 2025 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09769 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DGK COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f56a55bbf04ef7857bb39e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Décision du 08 Avril 2025 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04963 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K4X COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA

Source officielle

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