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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2217794_20231214
14 décembre 2023
Michel Romnicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Henda Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.
DTA_2300008_20250110
10 janvier 2025
L'hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025. Le rapporteur,Le président,F. L'hôteM.
Rétention admin étrangers
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11 janvier 2026
[Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00159 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZC Nous, Boujemaa
9ème chambre 2ème section
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4 octobre 2024
MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur BOUJEKA, Vice-président Monsieur PARASTATIDIS, Juge Décision du 04 Octobre 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/07663 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBPK
668839d8342d338c20d31252
5 juillet 2024
#L007 Décision du 05 Juillet 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/14876 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNOV COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA
668839eb342d338c20d314c9
vestiaire #J0008 Décision du 05 Juillet 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/07196 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6GC COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA
8ème chambre
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13 janvier 2025
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 45 BIS, BOULEVA RD DU COMMANDANT CHARCOT À NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son syndic, la société GERARD SAFAR SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS
JLD
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7 octobre 2025
ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03980 Nous, Boujemaa
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ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03985 Nous, Boujemaa
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12 janvier 2026
[Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00185 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZ2 Nous, Boujemaa
697b8260cdc6046d4721a036
[Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00160 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZD Nous, Boujemaa
697c48b8cdc6046d47359068
Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00174 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZQ Nous, Boujemaa
69837c45cdc6046d47e717e0
Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00188 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZ4 Nous, Boujemaa
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26 avril 2024
Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président, statuant en juge unique, assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors des débats, et de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière lors de la mise à disposition.
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15 octobre 2024
BOUJEKA, Vice-président M.
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Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président, statuant en juge unique assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière DÉBATS À l’audience du 31 Mai 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux
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4 juillet 2025
contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02596 Nous, Boujemaa
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12 janvier 2025
palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00124 Nous, Boujemaa
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1 juillet 2025
Décision du 01 Juillet 2025 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09769 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DGK COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA
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8 avril 2025
Décision du 08 Avril 2025 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04963 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K4X COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA
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