remettre en cause la crédibilité de ses affirmations ; qu'il est établi que Sophie Z...nourrissait des griefs sérieux à l'égard de Marc Y..., directeur technique du centre équestre, en raison de l'achat à Bruno

14 mars 1995 par Philippe G..., celle d'un véhicule Golf en décembre 1995 payé 39 000 francs par Xavier F..., celle d'un véhicule Fiat Uno pour 26 000 francs payés en espèces le 16 février 1996 par Bruno

A la suite d'un accident de la circulation survenu le 27 juin 1998 et au cours duquel Bruno Y... a trouvé la mort, Madame B... a été déclarée coupable d'homicide involontaire sur la personne de Bruno Y

représenté par son père Monsieur Bruno X.... Mademoiselle Emma X... née le [...] à MARSEILLE, demeurant [...] représentée par son père Monsieur Bruno X....

GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/04478 APPELANTS : Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Bruno

Bruno X...a été embauché dans l'entreprise de charpente de M.

#Bruno Gollnisch versus Euroopa Parlament.

. ; " aux motifs propres " que Marie-Elisabeth X... épouse Y... est inculpée de complicité d'homicide volontaire à la suite du décès de Bruno Z... dont le corps a été retrouvé le 5 mai 1988 dans les

Bruno X... concluait au débouté des demandes.

BRUNELLO, Président, M. BOURGES, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 janvier 2026 où siégeaient M.

BRUNELLO, Président, Mme HELIOT, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 Octobre 2025 où siégeaient M.

BRUNELLO, Président, M. CHAZERAND-AZOULAY, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 15 janvier 2026 où siégeaient M.

Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Gérard FERREIRA, avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMES Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sabine THOMA BRUNIERE

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2025, la commune de Marseille, représentée par Me Brunière, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

X..., lors de l'examen, ne présentait pas de signes francs de dysfonctionnement de l'appareil manducateur et que Mme Y... pouvait tout à fait rattacher les abrasions dentaires visibles à un bruxisme simple

Bruno BALDUCCI Juges : M Christian MARTINSEGUR M. Nigel CONNOR Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.