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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
662209679ce142000838975b
18 avril 2024
18 avril 2024
Représentée par Me Jean-Marie PERINETTI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me LEFEVRE, avocat au barreau d'ALENCON INTIMES : Monsieur [F] [D] [Adresse 3] Représenté par Me Céline
Source officielleChambre Sociale
65b8a1a1ca0c5f0008399105
12 janvier 2024
12 janvier 2024
BERMAFRA Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Céline VERDIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303489_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Les circonstances que la société Telo Sécurité accomplisse principalement des prestations événementielles et dans le secteur des Landes et qu’elle réalise un chiffre d’affaires nettement inférieur à celui
Source officielle1ère chambre
DTA_2302189_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et en particulier de la notice architecturale et paysagère que d'une part, la ferme réhabilitée et le bassin créé sont situés dans une clairière nettement visible
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69749384cdc6046d47889902
23 janvier 2026
23 janvier 2026
portant sur l'appartement situé à [Localité 10], constituant le lot numéro 28 composé au rez-de-chaussée de 4/5 pièces, entrée, cuisine équipée, séjour, trois chambres, salle de bains, salle d'eau, cellier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306109_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La pétitionnaire a déposé une nouvelle demande de permis de construire modificatif portant sur le changement d’usage du garage existant transformé en cellier.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a4a4ff9ec259c09609
3 octobre 2024
3 octobre 2024
entre les planches de rive et le dormant du châssis ; les clous de fixation au niveau des mains courantes en zinc sur les rives latérales basses des lucarnes rampantes sont oxydés » ; Au niveau du cellier
Source officielleciv1
Attendu que, pour dire que M. Y... détient une créancec/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2018:C101087
21 novembre 2018
21 novembre 2018
surfaces habitables : -sous-sol avec chaufferie et grand garage, rez-de-chaussée : hall d'entrée, chambre parentale avec dressing et salle de bains privative, triple séjour sur terrasse, buanderie, cellier
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2200548_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
, de douches ou cabinets de toilette avec eau courante), cabinets d'aisance, entrée, couloirs, antichambre, à l'exclusion des éléments énumérés au b) ; b) Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2200549_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
, de douches ou cabinets de toilette avec eau courante), cabinets d'aisance, entrée, couloirs, antichambre, à l'exclusion des éléments énumérés au b) ; b) Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02075_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Dans ces conditions, le prix de cession de 500 000 euros est supérieur de plus de 47% à la valeur vénale de ce bien au moment de la vente, soit un taux nettement supérieur à celui de 20% généralement admis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110568
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. L..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01743
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Duff & Phelps, de la SCP Ortscheidt, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110482
26 septembre 2019
26 septembre 2019
2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100516
26 avril 2017
26 avril 2017
Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01143
13 octobre 2021
13 octobre 2021
[E], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Citrix systèmes France, et l'avis de Mme Rémery, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er septembre 2021 où étaient présents
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00421
14 avril 2021
14 avril 2021
Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [K], épouse [C], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la directrice de la direction
Source officielle1ère Chambre
68edd8fc87178132e1935122
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il en résulterait une perte totale brute de 894,15 euros, soit un montant net de 702,80 euros. Cependant, la somme allouée sera limitée par celle demandée, soit 635,47 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63c2569f0bfda47c90076077
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[R] à l'encontre de la société ALM Finances, juger, en vertu de l'adage " Nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet ", que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01822
19 décembre 2018
19 décembre 2018
RRRRR..., domicilié [...] , 136°/ Mme Céline SSSSS..., domiciliée [...] , 137°/ Mme Joséphine YYYYYYY... , domiciliée [...] , 138°/ M.
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