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219 097 résultats pour « Caille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201056

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 juin 2022), la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 66 des maladies professionnelles, l'affection déclarée

Source officielle

Page 72 sur 10955

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Journal officiel
Créations

CAILLEAU, Elisabeth, LENORMAND

SIREN 753395029Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

14/07/2026

Voir →

Radiations

GFA DU MOULIN CAILLEAU

SIREN 788773919Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/07/2026

Voir →

Radiations

CAILLERE, Marie Hélène, HOT

SIREN 391883493Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

14/07/2026

Voir →

Créations

CAILLEAU GRENOUILLEAU

SIREN 107069486Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL GARAGE CAILLERE

SIREN 412520975Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

14/07/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00917

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

judiciaire de la société Le Petit Montagnard, contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00633

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon (la Caisse) a accordé à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01104

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Carole Y... épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Gérard X

6137263fcd58014677424126

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

de Me ODENT, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/André Z

61372562cd5801467741d3b1

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

BLIN, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE

Source officielle
CC

soc

61372095cd580146773ebf83

Cassation

11 mai 2001

11 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200647

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

primaire d'assurance maladie de l'Artois agissant pour le compte de la Caisse nationale de la sécurité sociale dans les mines (la caisse), lui a notifié le 3 décembre 2018 un indu correspondant

Source officielle
CC

comm

613723abcd5801467740cb74

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse CANCAVA, dont le siège est Le Masséna,

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jeanine X

61372644cd580146774243da

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La CAISSE

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Gérard X

61372641cd5801467742424f

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

de Me ODENT, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ab3

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant à Chateauroux (Indre), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse

Source officielle
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soc

613722eecd580146774035c8

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035cd

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035d0

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035d3

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029d9

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029da

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613722fdcd5801467740419a

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613722fdcd5801467740419b

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

Source officielle