Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
68676be7fdaf41a8356be73f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les délais pour conclure prévus par le code de procédure civile étant inférieur au délai d'audiencement de la cour supérieur à un an, il n'y a pas lieu de fixer un calendrier de procédure.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301248_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
39ème heure doit être équivalente à 7h48 minutes ; - il y a une confusion dans le décompte sur sa feuille de travail pour l'année 2022 entre les heures supplémentaires mensuelles et celles liées au calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307543_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
92 avenue de l'Egalité à Asnières-sur-Seine (92600) ; 2°) de dire que l'expert devra, lors de l'établissement de sa première note aux parties, indiquer si les pièces nécessaires à sa mission, le calendrier
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471052.20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ou utilisateurs de ces voies, les permissionnaires, concessionnaires et occupants de droit communiquent périodiquement au maire le programme des travaux qu'ils envisagent de réaliser ainsi que le calendrier
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041722635
13 mars 2020
13 mars 2020
que ces engagements n'étaient pas tenus, l'ARCEP a, par la décision litigieuse, rappelé la société Orange au respect de ses obligations sous la forme d'objectifs quantifiés à atteindre, selon un calendrier
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e530
16 novembre 2010
16 novembre 2010
MOTIFS DE LA DECISION Le contrat de travail prévoit qu'un calendrier de modulation est remis au salarié chaque année au 15 septembre et que ce calendrier peut être modifié dans l'intérêt du service en
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009925_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
article 16 : " L'exploitant de l'établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière adresse au préfet, au plus tard le 31 janvier de chaque année (N) : / () 2° Le calendrier
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474658.20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489048.20240209
9 février 2024
9 février 2024
L'arrêté du 25 septembre 2021 pris pour l'application de ces dispositions prévoit, à son article 2, que le ministre de la santé précise chaque année les dates d'inscription et le calendrier prévisionnel
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00426_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
pour permettre d'utilement le contester ; - l'étude d'impact et l'étude des incidences Natura 2000 sont suffisantes ; le préfet n'est pas fondé à remettre en cause l'expertise du bureau d'études Calidris
Source officielleChambre sociale 4-4
67c15285be6ca631b72248f7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par conséquent, la demande tendant à « déprogrammer à cet effet le calendrier de la présente procédure ou à défaut ordonner un renvoi suffisamment lointain afin de permettre aux AGS d'être présentes, de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01588
5 juillet 2011
5 juillet 2011
mardi soir au samedi matin ; Que Madame A... a été remplacée après son départ par Madame C...; Que Madame Y... tenait le compte des horaires de travail et du salaire de ses employées sur des calendriers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10738
8 septembre 2021
8 septembre 2021
Par ailleurs ce contrat ne se réfère à aucun calendrier précisant ces périodes travaillées et la répartition des heures de travail de la salariée à l'intérieur de ces périodes.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2111341_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Enfin, aux termes de l'article 5.1.3 du CCAP : " le calendrier prévisionnel d'exécution figurant au présent marché, signé et accepté par les différentes entreprises, sera remplacé par un calendrier détaillé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00303_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
du code de l'urbanisme, le représentant de l'Etat dans le département met en demeure la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale de prendre les mesures nécessaires selon un calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218196_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ainsi, dès lors qu'au stade de la présentation de son offre au titre du lot n°1, une entreprise ne peut escompter que les offres présentées au titre des deux autres lots seront basées sur un calendrier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005813_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
SELARL Leyton Legal, demande au tribunal : 1°) le bénéfice des crédits d'impôt recherche et innovation à hauteur de 71 822 euros au titre de l'année 2018 pour deux projets dénommés " MASIM " et " Calandre
Source officielleAvis
CADA:20194886
2 avril 2020
2 avril 2020
En réponse à la demande qui lui a été adressée, la garde des sceaux, ministre de la justice a informé la commission que l'intéressé avait été invité à venir consulter son dossier suivant un calendrier
Source officiellesoc
61372499cd58014677416d79
7 juin 2005
7 juin 2005
le 7 février à la salariée pour lui rappeler qu'elle était toujours salariée de l'Association, qu'il souhaitait qu'elle fasse un état exhaustif de ce qui avait été convenu à Rennes et établisse un calendrier
Source officielleChambre Sociale
635a2168c549ea05a7cd2bd2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
] [S] à l'encontre d'un jugement rendu le 2 juillet 2021 par le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier dans le cadre du litige l'opposant à la société anonyme PLASTIQUES VAL DE LOIRE, Vu le calendrier
Source officiellePage 72 sur 1086