B C, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521

: T03 INTIMES COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DE LA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS

Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter les conclusions de Me Cavelier relatives aux frais de l'instance. O R D O N N E : Article 1er : M.

Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Colas Sud Ouest, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société SIC - société Illacaise de canalisations

X... un fonds de commerce d'hôtel-restaurant exploité à Calais sous l'enseigne "Hôtel Meurice" ; qu'ayant appris qu'un contrôle de sécurité-incendie réalisé en 1991 avait révélé la nécessité de travaux

Sur le moyen unique Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 janvier 2006), que se prétendant propriétaire de parcelles formant un canal

moyens ruineux, pour avoir remis à ses banquiers, en particulier au Crédit lyonnais de Périgueux, des traites de complaisance tirées sur des salariés de ses sociétés ou procédé à des opérations de cavalerie

X... a toujours contesté être propriétaire ou avoir été en possession des clés du véhicule Peugeot et des clés du local technique où ont été découverts une arme et de la résine de cannabis ; qu'il a refusé

. ; que la visite domiciliaire a permis la découverte de plusieurs kilos de cannabis, des plants d'herbe de cannabis et d'un pistolet mitrailleur accompagné de deux chargeurs et de munitions ; que MM.

pièces de la procédure ce qui suit. 2.Le 13 novembre 2018, un convoi "Go fast" est intercepté au péage de Monnaie (Loiret), par les Douanes avec à son bord cent-vingt cinq kilogrammes de résine de cannabis

X..., ayant fait l'objet d'un contrôle alors qu'il conduisait un véhicule, a déclaré aux policiers qu'il était consommateur de cannabis ; que, dans le cadre de la garde à vue, un officier de police judiciaire

simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 18-21.765 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Catalys

question d'un canal autre que le canal 3 ", que " les véhicules 4X4 des prévenus, tous chasseurs, ont été interceptés en mouvement sur une piste, alors qu'ils contenaient les armes de chasse de leurs

.° 2006/112/CE — Aplicação de taxas reduzidas de IVA às operações relativas aos equídeos, nomeadamente aos cavalos.#Processo C‑596/10.

Cavalerie, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Il soutient qu’il a rassemblé tous les éléments nécessaires pour attester de sa présence dans le camp de la Cavalerie-Larzac dans l’Aveyron pour la période du 9 juin 1962 à avril 1963.

C..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de l’Orne

C A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement refusé sa demande de regroupement familial présentée au profit de