domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Emmanuelle KRYMKIER D'ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0537 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe

E qui lève le secret médical fait valoir qu'il souffre d'une hépatite B chronique mutant pré-Core ainsi que de troubles psychiatriques sévères de type schizophrénie paranoïde, qu'il bénéficie pour ces

d'ailleurs évolué favorablement sur le plan cardio-vasculaire depuis et, s'il n 'avait pas été opéré à cette date, il serait probablement aujourd'hui décédé ou dans un étal d'insuffisance cardiaque sévère

Detainees had had to ask permission from the guards to use the restroom, which had been situated outside the cells and had been shared by seventy people. 9.

RCS DE [Localité 12] N° [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe

[M] a été en arrêt de travail pour « dépression sévère » à compter du 19 août 2010, Mme [M] a été arrêtée le 13 octobre 2009 pour un accident du travail, périodes durant lesquelles M.

07 octobre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 novembre 2025 Date de mise à disposition : 22 janvier 2026 Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe

secteur où les vitesses moyennes de vent sont comprises entre 4,3 et 4,7 m/s, qu'elle permet l'implantation d'un parc éolien à plus de 300 mètres des installations nucléaires et des installations de type SEVESO

Jean-Philippe Cazalet, Albert Cormary, Claude Mulero, Christian Dupraz, Kevin Jeanroy, Baptiste Logeais, Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys, Alistair Smith, l'Association Amis de la terre France,

N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSU4 Monsieur [S] [F] c/ CHATEAU [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Christophe

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe

FEDERATION DE L'ASSURANCE CFE-CGC [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 753, avocat postulant, ayant pour avocat plaidant Me Jean-Christophe

Christophe LATIL, conseillers, chargés du rapport.

6] représentés par Me Isabelle VIGNOLLE ULDARIC, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDEURS : Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Jean-christophe

Monsieur Patrice LABEY, président Monsieur Rémy Le Donge L'Hénoret, conseiller Monsieur Philippe MICHEL, conseiller Greffiers : Madame Emmanuelle MAMPOUYA, lors des débats Madame Claudia CHRISTOPHE

le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT - Formation paritaire Section : E N° RG : F 19/00750 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle TOLEDANO Me Christophe

représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, toque : E874 Société BATI RENOV prise en la personne de ses représentants légaux 20 rue Chirstophe

ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Plaidant: Me Benjamin DESAINT de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0061 Substitué par Me Christophe