Sur le pourvoi formé par le groupe Azur, Assurances mutuelles de France, dont le siège est .... 58, à Chartres (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Toulouse

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie UAP Vie, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1993 par la cour d'appel de Toulouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association IRS Saint-François, dont le siège est 12, Port Saint-Sauveur, à Toulouse

société Partenaire gérance privée, dont le siège, ..., prise en sa qualité de liquidateur amiable de la société Euro invest, en cassation d'un arrêt rendu le 11 août 1998 par la cour d'appel de Toulouse

et du Midi Toulousain, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), 6-7, Place Jeanne d'Arc, 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France X..., demeurant 2, allées du Velay, 31000 Toulouse,

C ainsi que les préjudices résultant de sa prise en charge le 23 avril 2019 par le centre hospitalier universitaire de Toulouse. 4.

Elle n’apporte cependant toujours aucun élément de preuve pour étayer ses allégations à cet égard et n’établit pas non plus qu’elle ne pourrait pas, le cas échéant, obtenir la protection des autorités

B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le chef d'établissement du collège Jean-Pierre Vernant lui a accordé une bourse de collège d'un montant de 111 euros pour sa fille A pour l'année

A fait appel du jugement du 30 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.

suite à la présence de jeunes dans sa chambre d'internat ; que, toujours sur les faits, le prévenu est connu pour avoir antérieurement et postérieurement aux faits reprochés commis des faits similaires

de collecte. 3.

G et Mme H devant le tribunal administratif de Toulouse.

[Q] a un profil de TDAH très impulsif et ce, depuis toujours. L'impulsivité se manifeste sur le plan comportemental.

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. () Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. " 6.Il ressort des pièces du dossier,

La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

sur un emplacement affouillé par la société "La Garonne" lors de la réalisation de travaux relatifs à un grand collecteur et mis à sa charge les frais d'expertise ; 2°) condamne la ville de Toulouse à

2 avril 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE