les articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, vu la loi du 5 juillet 1985, L 376-1 du code de la sécurité sociale, Au provisoire ; ORDONNONS une expertise de Monsieur [T] [X] et COMMETTONS

le numéro unique RG n°/00065 ; DECLARONS recevable l’appel en cause de la SAS FMC AUTOMOBILES FORD France ; ORDONNONS une expertise judiciaire, commune et opposable à l'ensemble des parties ; COMMETTONS

[U] d’avoir à communiquer l’identité précise de son employeur au moment des faits ainsi que les coordonnées de l’assureur du véhicule impliqué dans l’accident ; Lui donner acte de ce qu’il se réserve de

10] de maintenir les garanties de frais de santé aux anciens salariés de la société [7] dans le cadre du dispositif de portabilité prévu par l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale ; - COMDAMNER

au greffe : Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais d'ores et déjà: ORDONNONS une expertise judiciaire, commune et opposable à l'ensemble des parties ; COMMETTONS

ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Renvoyons les parties au fond ainsi qu’elles aviseront, mais, dès à présent : Ordonnons une mesure d’expertise et commettons

les articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, vu la loi du 5 juillet 1985, L 376-1 du code de la sécurité sociale, Au provisoire ; ORDONNONS une expertise de Monsieur [M] [B] et COMMETTONS

ORDONNONS la jonction de l'instance enrôlée sous le numéro 24/2198 avec l'instance principale enrôlée sous le numéro 24/1116 sous ce dernier numéro ; ORDONNONS une expertise médicale de Mme [I] [O] ; COMMETTONS

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Madame [X] [C] ; COMMETTONS pour y

d'expertise médicale judiciaire ; Donnons acte à la société BS CLINIC [Localité 1] de ses protestations et réserves en ce qui concerne l’expertise médicale judiciaire ; Ordonnons une expertise et commettons

[M] et Mme [C] d'avoir commis à leur préjudice une violation de domicile "dans le cadre d'une opération commando avec soustraction d'objets", - à Mme [C] de les avoir "harcelés

collimateur » imprimé sur, fonds de couleur, dont sont extraits les deux autres citations suivantes alléguées de diffamation : 3/ « Ce dirigeant Monsieur Gilles Y... au passé sulfureux – ancien membre des commandos

revendicatif national en protestation contre le gouvernement et non pas dans le but de nuire, détruire ou commettre des délits ; . les manifestations n'ont pas été organisées par des groupes de type " commandos

En 1943, il fut parachuté sur le territoire biélorusse (alors occupé par l’Allemagne), près de la frontière avec la Lettonie, où il devint membre d’un commando soviétique composé de «   partisans

Pascal MARTIN, Juge de la mise en état, statuant en audience publique par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et rendue en premier ressort, ORDONNONS une mesure d'expertise et COMMETTONS

Lors de la consultation médicale du 2 novembre 2009, les médecins notèrent que Davut Cengiz avait une personnalité névrotique et qu’il ne pouvait pas être commando.

référés, statuant par ordonnance de référé, mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS

        Le requérant effectua son service militaire comme fusilier commando de l'air, d'octobre 1983 à septembre 1984.