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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

63660b35bb0cef7f742792a6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[F] [E] né le 02 Juillet 2003 à CONAKRY (GUINEE), de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519101_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours reçu le 2 juin 2025 contre les décisions de l’ambassade de France à Conakry

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305254_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 22 septembre 2022 de l'autorité consulaire française à Conakry

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167caccdc6046d4710a6a1

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

SOTRAMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me CORNAUD Copie certifiée conforme délivrée le : à : SOCIETE DE TRANSPORTS MANUTENTION ET TRAVAUX

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00054_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

D C, ressortissant de la République de Guinée, déclare être né le 2 octobre 2002 à Conakry et être entré sur le territoire français en janvier 2019.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT03294_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dixinn et l’acte de naissance n° 4866 dressé en transcription le 12 avril 2023, et d’autre part, un jugement supplétif d’acte de naissance n° 8326 du 27 mars 2018 du tribunal de première instance de Conakry

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00398_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 29 décembre 2020 des autorités consulaires françaises à Conakry

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2114603_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 août 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2319037_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506286_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 16 décembre 2024 de l'autorité consulaire française à Conakry

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208973_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

la décision du 24 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre la décision de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du consulat général de France à Conakry

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211067_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le requérant verse au dossier un jugement supplétif d'acte de naissance rendu le 6 avril 2017 par le tribunal de première instance de Conakry II sur requête de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00403_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté les recours formés contre les décisions du 21 janvier 2022 de l’autorité consulaire française à Conakry

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00935_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B, qui déclare être de nationalité guinéenne et être né le 19 janvier 2002 à Conakry (République de Guinée), est entré irrégulièrement en France le 20 novembre 2017, selon ses déclarations, et a été pris

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407469_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., qu’elle présente comme ses filles, ont déposé une demande de visa de long séjour auprès de l’autorité consulaire française à Conakry au titre de la réunification familiale.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2300286_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 10 août 2022 de l'autorité consulaire française à Conakry

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201276_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 13 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207811_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 23 novembre 2021, par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200277_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 19 juillet 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316633_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 9 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry

Source officielle