AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine (CRAMA), dont le siège est

X..., agent de la CRAMIF, estimant être ainsi victime d'une inégalité salariale par rapport à un autre collègue promu dans le même emploi que lui après le 1er janvier 1993 et ayant conservé, conformément

- FAITS ET PROCÉDURE : Philippe X..., né le 13 juillet 1953, a sollicité auprès de la CRAM MIDI PYRÉNÉES un relevé de carrière qu'il a reçu le 22 décembre 2008.

alors, selon le moyen, qu'en application de l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, la CNITAAT est chargée de statuer en dernier ressort sur les contestations relatives aux décisions des CRAM

présentait une protection insuffisante en raison d'un maillage trop large du protecteur ; les constatations sur l'insuffisance de protection des presses sont confirmées par l'injonction adressée par la CRAM

la société Le Moulin des Prés, avant le changement de la réglementation en 1981, n'avaient révélé aucune anomalie; qu'à partir de l'année 1981, les textes étaient devenus beaucoup plus précis et la CRAM

Nord Est ; - Condamner les MMA IARD es-qualité d’assureur responsabilité civile de la société [U] et la CRAMA Nord Est, à garantir la concluante intégralement en principal, frais et accessoires, toutes

de Normandie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la CRAM de Normandie à payer à M.

........... 5° Sous le n° 383066, par une requête et deux mémoires en réplique enregistrés le 25 juillet 2014 et les 14 et 26 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société CRAM

litigieux dans ses comptes et en avoir disposé, de justifier soit de la restitution des fonds reçus, soit de la cause de sa libération ; qu'en l'espèce, dès lors qu'il est constant et reconnu par la CRAM

. – ALORS QUE la CNITAAT a justement énoncé que l'expertise judiciaire diligentée dans le cadre de la procédure engagée devant le juge des référés était inopposable à la CRAM du Languedoc-Roussillon ;

. *** Le 28 février 2008, la caisse régionale d'assurance maladie de l'Ile de France (la CRAMIF) a rejeté la demande de M.

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE prise en la personne de ses représentants légaux Recours contre tiers, [Adresse 1] défaillante CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE (CRAMIF

la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Me MAIGNAN substituant Me Ludovic GAUVIN, avocats au barreau d'ANGERS, INTIMEE : LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA

déterminée, au maximum de 3 mois qui pourra être renouvelée une fois " ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation d'un premier arrêt, que Mme X... a été employée par la CRAM

d'effet de ce taux ; que la Cour nationale l'a déboutée de son recours ; Attendu que la société Grimaud fait grief à la décision d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il appartient à la CRAM

anonyme dont le siège social est sis ... (6e) (Rhône), en cassation d'une décision rendue le 22 juin 1988 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

(Côte-d'Or), 2°/ de la Caisse d'assurance maladie de Bourgogne (CRAM), dont le siège social est ..., zone industrielle, Dijon-Saint-Apollinaire (Côte-d'Or), 3°/ de M. Paul X..., demeurant ...

ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 16 Mars 2007 - RG no 05/02368 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MALADIE DE NORMANDIE (CRAM

.., demeurant ..., L 1510, Luxembourg, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM