BACHASSON, Président de Chambre ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, Président de Chambre Madame Nadine

Jean-Jacques O..., demeurant 70 Grand'Rue à Novéant-sur-Moselle (Moselle), 2 / de M.

Daniel X..., d'un fonds de commerce de " station d'essence, bar, café, restaurant et vente d'accessoires auto ", situé dans un ensemble immobilier comprenant en outre une maison d'habitation.

Dalil, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2005, qui a condamné, le premier, pour escroqueries, exercice illégal de la profession de banquier et

Jacques CU, demeurant ... ; M.

Jacques YU..., 120°) Mme YU..., demeurant ensemble ... (19e), 121°) Mme YV..., demeurant 136 ou ... (13e), 122°) Mme Yvette ZW..., demeurant ... (19e), 123°) M. ZP....

W..., Michel XX..., Hervé YY..., Bernard ZZ..., Denis AA..., Sylvain BB..., Patrick CC..., Jacky DD..., Didier EE..., Bernard FF..., Philippe GG..., Daniel HH..., Franck II..., Patrick JJ..., Dominique

(D 22), Daniel N...(D 30), Serge O...(D 33), Jérôme P...(D 76), Jean Pierre R...(D 35), Jacques S...(D 34), Jean Pierre T...(D 11), Pierre U...(D 80), Mario V...

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2024.

Jean-Jacques D, demeurant ..., M. Louis B, demeurant ..., M. Daniel A, demeurant ..., M. Jean-Claude C, demeurant ... ; M.

Daniel YP..., demeurant ..., 44°/ de M. Gérard XU..., demeurant ..., 45°/ de M. Jacques XQ..., demeurant ..., 46°/ de M.

Jacques Barthélemy, demeurant 21, rue Victor Hugo, 54630 Richardmenil, 38 / de Mme Christine Bautz, demeurant 11, rue de la Blette, 54320 Maxeville, 39 / de Mme Marie-Claude Benard, demeurant 12,

Jacques U..., demeurant ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 17 ) M.

VERCHANT, aux droits de laquelle vient la SAS HOTEL DE VERCHANT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER

de Nanterre a débouté Jacques Z... de sa demande d'approbation du projet de partage établi par Me D..., débouté M.

D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMES Maître Jacques X... demeurant [...]

SUEDE Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Valérie MAILLAN avocat au barreau de NICE