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1 436 résultats pour « Dejoie Rousselle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd193cdc6046d473c9004

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle relève également que la vidange effectuée par la société PRESTIGE AUTOMOBILES en amont des opérations d’expertise, en dehors du contradictoire et sans mesure conservatoire, ne permet pas d’établir

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245c9

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Boudjema, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2002, qui, pour escroqueries, faux et usage, a condamné le premier à 30 mois d'emprisonnement,

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423eed

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

d'achever l'ébranchage, lequel, l'ébranchage terminé, était remonté pour remplir le réservoir de sa tronçonneuse, lorsque le tronc couché dans le sens de la pente (cime en amont) et non stabilisé a roulé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Spécialisée dans la distribution, la vente, l'installation et la conception de parcs de loisirs intérieurs et extérieurs sur mesure, la société propose également une immersion totale à travers des décors

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e073fccdc6046d47696ad5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

À compter de 2011, le baclofène a été utilisé en dehors de son autorisation de mise sur le marché pour traiter la dépendance à l'alcool, ce qui a conduit l'Agence nationale de sécurité du médicament et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST en son nom propre et venant aux droits des sociétés GAÏA, ENTREPRISE HÉRAUT, FABRIMACO, GASCOGNE MATÉRIAUX (GAMA), ROUSSILLE, SOCIÉTÉ DES CARRIÈRES GOLBERY, SAS GEORGES

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424534

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

William, - L'UNION LOCALE CGT, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 11 juillet 2001, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de détournements

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00735

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

M..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2017, qui a condamné le premier pour abus de confiance et escroquerie à deux ans d'emprisonnement dont un an

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424045

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

jour de l'accident, à une vitesse supérieure à 60 km/h peut circuler sans risque aucun avec la pelleteuse non arrimée" ; "que "ces constatations d'huissier effectuées non contradictoirement, en dehors

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372682cd580146774261f6

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

123, avenue des Champs-Elysées à Paris (75008) (pièce n 26) ; que la société de droit britannique Aerium Properties et/ou Aerium LLP n'est pas répertoriée par le Service des impôts des entreprises de Roulé

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742053a

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

véhicules avec un marquage au sol, ce qui n'avait pas été fait ; de manière très concrète, si ce marquage avait été réalisé, le Fenwick aurait circulé dans sa zone de circulation et Didier C... en dehors

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Consulter le texte intégral →

CC

cr

61372614cd58014677422d02

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

mère ; que SMT Goupil, pour retarder la constatation d un état de cessation des paiement latent en raison de l absence chronique de toute trésorerie d exploitation et d énormes besoins en fonds de roulement

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425ee4

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, pour procurer au club de football de Brest des fonds, Ahmed Z..., Robert X..., directeur général de la Banque parisienne internationale (BPI) et Nicole Y.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un signalement de l'inspection du travail et à l'issue d'une enquête préliminaire, Mme [AX], alors présidente de l'a

Résumé IA — à vérifier

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