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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre référés
68dec6136af9fd1f809501e5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de RENAUDINEAU Anne-Sophie, magistrat à titre temporaire a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEURS AU REFERE : Monsieur [L] [H], [E] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dominique
Source officielleTrib. de Commerce
69b48342cdc6046d47957fa3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Nathalie PEDELUCQ DÉFENDEURS Monsieur [W] [J] [Adresse 2] SNC LES BERMUDES [Adresse 2] Non valablement représentés Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Dominique
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67f6b5e1a9d5adc26061dc71
9 avril 2025
9 avril 2025
L'AFFAIRE ENTRE : DEMANDEUR: Syndicat des Copropriétaires de la résidence “ [Adresse 11]" sis [Adresse 5] Représenté par son syndic : Société SEGINE, SAS [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Dominique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00952
13 juin 2018
13 juin 2018
l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à Dominique
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008095286
21 décembre 2001
21 décembre 2001
Dominique C..., demeurant ..., M. Adonis B..., demeurant ..., M. Gérard A..., demeurant ..., M. I... GARAT, demeurant ..., Mme Annie H..., demeurant ..., M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450075.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellesoc
613720d2cd580146773eeacd
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Z... avait droit au bénéfice des allocations familiales à partir du 1er octobre 1981, pour sa fille Dominique, sur le fondement de l'article L. 511 du Code de la sécurité sociale, en sorte que les dispositions
Source officielleciv3
61372316cd580146774053f3
24 juin 1998
24 juin 1998
Didier Y..., demeurant ..., 4°/ de Mlle Dominique Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme Jacqueline Z... épouse Y..., M.
Source officielleciv2
613721eccd580146773f8c4c
8 décembre 1993
8 décembre 1993
René Y..., demeurant 4, place Voltaire à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), en ce qu'il mentionne page 1 que le prénom, de la défenderesse est Dominique et qu'elle est hébergée par son frère ; LA COUR,
Source officielleciv1
613722d9cd58014677402432
13 février 1997
13 février 1997
Dominique Y..., demeurant ..., 5°/ de M.
Source officielleciv1
613722b2cd5801467740046d
4 juin 1996
4 juin 1996
Dominique X..., demeurant ..., 3°/ de la société Jacques X...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452431.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301987_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
mars 2025, la société anonyme (SA) Axima Concept, représentée par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement la société Hubert Rougeot Meursault, la société Dominique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01010
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Dominique X... ne se considérait, selon ses propos, que comme un arbitre de dernier recours.
Source officiellecr
613726a0cd58014677427243
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 20 septembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ALLIER sous l'accusation de tortures
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91985
10 juin 2014
10 juin 2014
Stéphane X..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa7e
6 septembre 2012
6 septembre 2012
Ses parents, Dominique Y... et Fabien X..., se sont mariés le 20octobre 2006. Dominique Y... est décédée le 13 septembre 2011 des suites d'un cancer.
Source officiellecr
éesc/Dominique X
6079a8579ba5988459c4cd7c
15 mars 1995
15 mars 1995
Dominique, - la compagnie Axa Assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, du 25 janvier 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Dominique X... définitivement
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cac
23 janvier 2008
23 janvier 2008
NOLET, Conseiller et Dominique MARGUERY, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b697
31 janvier 2007
31 janvier 2007
RG N : 06 / 00264 - A R R E T No 132-07 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente et un Janvier deux mille sept, par Dominique NOLET, Conseiller, assisté de
Source officiellePage 72 sur 6703