de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet d'Eure-et-Loir, - à Me Soumia DUBREIL-MEKKAOUI

L'avenant précise que cette mobilité pourra s'exercer dans l'un des établissements actuels ou futurs détenu par la société NSD (propriétaire du garage [E] et de Dubreil Automobiles) en Haute-Garonne.

B, représenté par Me Dubreil (société d'avocats Ouest avocats conseils), demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 23 décembre 2021 ; 2°) de condamner l'A

Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre 2025, assistée de Emilie LESTAGE, greffière lors des débats et de Véronique DUPHIL

Z..., la SCP Breton Tetu Dutheil, la SCP Blanc Poujol Audran Siguié Spinelli et Mmes Odile, Nathalie, Elisabeth et Béatrice Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les

MOYEN N'EST PAS FONDE; SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ORDONNANCE DU 24 MAI 1945, 16 DE LA LOI DU 16 AVRIL 1946, DE L'ARTICLE 15 DUREGLEMENT

BENJAMIN [V] DISTRIBUTION (RCS ANGERS N°[XXXXXXXXXX05]), dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES S.A

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : L'URSSAF des PAYS DE LA LOIRE, [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par le cabinet de Maître Cyril DUBREIL, Avocat à Nantes, D'UNE PART

NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [G] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Cyril DUBREIL

FRANCE 21 / 37, rue de Stalingrad Immeuble Le Baudran-Bâtiment B 94742 ARCUEIL CEDEX représentée par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE, avocat au barreau de PARIS, toque : G. 236 substitué par Me Louis DUCELLIER

l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Institut de la villa à payer à la Fédération française du bâtiment, ès qualités de liquidateur de la société de gestion d'engagements Dumont Durville

réunis, le premier pris en ses trois branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que suivant acte notarié du 15 mars 1991 la banque Dumenil

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, l'EARL des Epis , représentée par Me Dubreil, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

PROVENCE HABITAT Société RESIDENCE LE TREFLE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES SELARL DUREUIL - [U]

que si l'expert désigné par ordonnance de référé du tribunal de commerce de Paris, dans son rapport déposé le 10 décembre 1997, conclut que les éventuelles libéralités consenties au profit du Groupe DUMENIL

Par une requête enregistrée, sous le numéro 2003540, le 25 mars 2020 ainsi qu'un mémoire enregistré le 20 juillet 2021, le GAEC les Fiefs Bio, représenté par Me Dubreil, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

Dutreil, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme GANTOIS, - les conclusions de M.

Dutreil, Auditeur, - les observations de Me Consolo, avocat de la société anonyme Maison Aufrère, - les conclusions de M.