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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
661829634e82250580d220d7
11 avril 2024
11 avril 2024
POUJAUD [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 17 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
661829654e82250580d221a6
11 avril 2024
11 avril 2024
SAS [6] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 17 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
661829664e82250580d221ca
11 avril 2024
11 avril 2024
. [6] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 17 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric
Source officielle4ème chambre
DTA_2401677_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
est entachée d’incompétence car elle est délivrée par un agent non identifié ; - elle est insuffisamment motivée au regard des dispositions qui fondent sa demande ; - elle est irrégulière faute de saisine
Source officielle4ème chambre
DTA_2203935_20240222
22 février 2024
22 février 2024
La décision implicite du 7 juin 2022 qui constitue la réponse au recours administratif préalable obligatoire à la saisine du juge s'est substituée à la décision initialement prise le 16 mars 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f4c
6 juin 2002
6 juin 2002
Ayant pour avocat Maître DELCROIX, du barreau de PARIS, ET : Monsieur le Procureur Général, ---ooOoo--- Maître Eric DELCROIX ayant le 14 mars 2002 présenté une requête en nullité de pièces de la procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a30a
4 octobre 2007
4 octobre 2007
né le 18 Janvier 1962 à LILLE (59000) ... ... 66000 PERPIGNAN Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937df
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Eric RAVENET, substitut général, qui a fait connaître son avis le 6 décembre 2016, absent à l'audience du 7 décembre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5d
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Comparant, assisté de Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Gabriel, Jean Jean Y... ...
Source officielle4ème chambre
DTA_2100163_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Eric Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202520_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406475_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l’annulation d’une décision ayant rejeté une demande de titre de séjour lorsque, postérieurement à la saisine de la juridiction, l’autorité administrative
Source officielle4ème chambre
DTA_2407166_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
insuffisamment motivées pour être stéréotypées ; - elles ont été prises à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors : * que l'avis du collège des médecins n'a pas été recueilli ; * que la saisine
Source officielleChambre civile TGI
64534d3c37f394d0f8f66765
3 mai 2023
3 mai 2023
l'audience publique du 05 avril 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Alain CHATEAUNEUF, Premier président Conseiller : Madame Mélanie CABAL, Conseillère Conseiller : Monsieur Eric
Source officielleREFERES
69ab9cb7cdc6046d47cac22b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Rappelle à l’expert qu’il doit, dès sa saisine, adresser au greffe de la juridiction l’acceptation de sa mission.
Source officielleCh 9 (référés)
67101b73dcd2b6b1424eb779
2 octobre 2024
2 octobre 2024
’AMIENS _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE _____________________________________________________________ Nous, ERIC
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c6f58c06bf6013c499
3 avril 2025
3 avril 2025
POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie ARNAC, Collège employeur du régime général Eric
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61632f5a14ec5f96a7da0988
15 février 2011
15 février 2011
parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 15 FEVRIER 2011 (n° 111 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09473 sur saisine
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f1
15 décembre 2011
15 décembre 2011
née le 16 Août 1965 à LYNDE (59173) demeurant ... 62980 NOYELLES LES VERMELLES représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe HURE, avocat au barreau de BETHUNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e0
28 avril 2016
28 avril 2016
.-87260 PIERRE BUFFIERE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric DAURIAC de la SCP DAURIAC. PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE.
Source officiellePage 72 sur 220