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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

659c4c3a5882b39b2e73a0b4

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

Je vais essayer de faire mon passeport. Je ne savais pas qu’un rendez-vous consulaire était prévu le 04 janvier 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67bff5d2ded2ab7c853b3

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

5] de nationalité Sénégalaise [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Colette EMOLE ESSAME

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c155d2ded2ab7c85b20

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

Localité 3] de nationalité RWANDAISE, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Colette EMOLE ESSAME

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510678_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

2001, il a été titulaire en dernier lieu d'une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable jusqu'au 1er août 2025, qu'il est marié avec une ressortissante française, qu'il essaye

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511873_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

qu'il réside sur le territoire français depuis 23 ans, qu'il entretient des liens familiaux avec son père en situation régulière et ses cousins ressortissants français, qu'il travaille, et qu'il a essayé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511884_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

titre de séjour, de la circonstance qu'il est en situation irrégulière depuis la fin de validité de l'attestation de prolongation d'instruction de sa demande, le 18 mars 2025, alors qu'il a sans succès essayé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502291_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

N'ayant pas de preuve d'un véritable dépôt de dossier, le requérant ne peut même pas prouver qu'il essaye de se régulariser.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600793_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Il a essayé de déposer une demande de titre de séjour le 21 novembre 2025 sur la plateforme ANEF en tant que parent d’enfant réfugié mais s’est heurté à une impossibilité technique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505871_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Il ne ressort d’aucune pièce du dossier que cet hébergement chez des personnes de son entourage n’aurait pas vocation à perdurer ni qu’elle aurait essayé en vain de contacter le 115.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504612_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Mme B fait valoir qu'elle essaye d'obtenir, depuis le 6 janvier 2025, un rendez-vous auprès des services du préfet des Hauts-de-Seine en vue de déposer sa demande de renouvellement de son titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500263_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Il résulte de l'instruction que l'intéressé, puis son conseil, ont essayé de contacter les services préfectoraux à de nombreuses reprises afin de leur faire part de la situation de blocage dans laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310932_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

à échéance en juillet, qu'elle a obtenu une convocation deux jours plus tard à laquelle elle n'a pu se rendre compte tenu du faible délai qui lui était laissé pour prévenir son employeur, qu'elle a essayé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304375_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B se serait rendu auprès des services de la préfecture du Val-de-Marne, ainsi que l'a invité le préfet du Val-d'Oise le 8 mars 2023, pour obtenir le transfert de sa demande ni qu'il aurait essayé en vain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302768_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

B a alors essayé de présenter une demande d'admission exceptionnel au séjour sur le site dédié par la préfecture, mais son dossier a été classé sans suite le 23 février 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303006_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

avoir tenté en vain d'obtenir un rendez-vous en préfecture afin de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour auprès de la préfecture de police depuis le mois de juin 2022 après avoir essayé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504867_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Concrètement, il doit se déplacer pour voir, essayer, rapatrier et livrer des véhicules, se rendre chez les garagistes et aux contrôles techniques. Sans permis, l’activité s’arrête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611648_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B... a essayé à plusieurs reprises d’obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de certificat de résidence algérien sur le fondement de l’article 6-1 de l’accord franco-algérien entre

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c404d0

Cassation

6 février 1973

6 février 1973

LA SOMME DE 50000 FRANCS ONT, TOUT D'ABORD, PAR LETTRE DU 19 FEVRIER 1968, ESSAYE DE FAIRE CROIRE AUX EPOUX X...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007982150

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

comparaissait en vue d'une prolongation de sa rétention administrative, lui a indiqué le 1er novembre 1994 qu'il lui accordait à titre exceptionnel un délai "pour faire les démarches nécessaires pour essayer

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007956617

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

société à Argenteuil et l'impossibilité de reclasser le salarié dans aucun de ces deux établissements ; qu'il ressort des pièces du dossier, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté, que la société n'a pas essayé

Source officielle

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09/09/2017

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