AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
659c4c3a5882b39b2e73a0b4
1 janvier 2024
1 janvier 2024
Je vais essayer de faire mon passeport. Je ne savais pas qu’un rendez-vous consulaire était prévu le 04 janvier 2024.
Source officielleJ.L.D.
65c67bff5d2ded2ab7c853b3
3 février 2024
3 février 2024
5] de nationalité Sénégalaise [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Colette EMOLE ESSAME
Source officielleJ.L.D.
65c67c155d2ded2ab7c85b20
3 février 2024
3 février 2024
Localité 3] de nationalité RWANDAISE, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Colette EMOLE ESSAME
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510678_20250822
22 août 2025
22 août 2025
2001, il a été titulaire en dernier lieu d'une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable jusqu'au 1er août 2025, qu'il est marié avec une ressortissante française, qu'il essaye
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511873_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
qu'il réside sur le territoire français depuis 23 ans, qu'il entretient des liens familiaux avec son père en situation régulière et ses cousins ressortissants français, qu'il travaille, et qu'il a essayé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511884_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
titre de séjour, de la circonstance qu'il est en situation irrégulière depuis la fin de validité de l'attestation de prolongation d'instruction de sa demande, le 18 mars 2025, alors qu'il a sans succès essayé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502291_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
N'ayant pas de preuve d'un véritable dépôt de dossier, le requérant ne peut même pas prouver qu'il essaye de se régulariser.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600793_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il a essayé de déposer une demande de titre de séjour le 21 novembre 2025 sur la plateforme ANEF en tant que parent d’enfant réfugié mais s’est heurté à une impossibilité technique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505871_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il ne ressort d’aucune pièce du dossier que cet hébergement chez des personnes de son entourage n’aurait pas vocation à perdurer ni qu’elle aurait essayé en vain de contacter le 115.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504612_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Mme B fait valoir qu'elle essaye d'obtenir, depuis le 6 janvier 2025, un rendez-vous auprès des services du préfet des Hauts-de-Seine en vue de déposer sa demande de renouvellement de son titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500263_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il résulte de l'instruction que l'intéressé, puis son conseil, ont essayé de contacter les services préfectoraux à de nombreuses reprises afin de leur faire part de la situation de blocage dans laquelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310932_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
à échéance en juillet, qu'elle a obtenu une convocation deux jours plus tard à laquelle elle n'a pu se rendre compte tenu du faible délai qui lui était laissé pour prévenir son employeur, qu'elle a essayé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304375_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B se serait rendu auprès des services de la préfecture du Val-de-Marne, ainsi que l'a invité le préfet du Val-d'Oise le 8 mars 2023, pour obtenir le transfert de sa demande ni qu'il aurait essayé en vain
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302768_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B a alors essayé de présenter une demande d'admission exceptionnel au séjour sur le site dédié par la préfecture, mais son dossier a été classé sans suite le 23 février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303006_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
avoir tenté en vain d'obtenir un rendez-vous en préfecture afin de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour auprès de la préfecture de police depuis le mois de juin 2022 après avoir essayé
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504867_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Concrètement, il doit se déplacer pour voir, essayer, rapatrier et livrer des véhicules, se rendre chez les garagistes et aux contrôles techniques. Sans permis, l’activité s’arrête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611648_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... a essayé à plusieurs reprises d’obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de certificat de résidence algérien sur le fondement de l’article 6-1 de l’accord franco-algérien entre
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c404d0
6 février 1973
6 février 1973
LA SOMME DE 50000 FRANCS ONT, TOUT D'ABORD, PAR LETTRE DU 19 FEVRIER 1968, ESSAYE DE FAIRE CROIRE AUX EPOUX X...
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007982150
30 mars 1998
30 mars 1998
comparaissait en vue d'une prolongation de sa rétention administrative, lui a indiqué le 1er novembre 1994 qu'il lui accordait à titre exceptionnel un délai "pour faire les démarches nécessaires pour essayer
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007956617
27 juin 1997
27 juin 1997
société à Argenteuil et l'impossibilité de reclasser le salarié dans aucun de ces deux établissements ; qu'il ressort des pièces du dossier, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté, que la société n'a pas essayé
Source officiellePage 72 sur 421
EssayeMoi
18/06/2020
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21/02/2019
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09/12/2018
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04/10/2018
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09/09/2017
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