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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
613721e1cd580146773f8667
27 avril 1993
27 avril 1993
Robert Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit : 18) de M.
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b919
21 mars 1989
21 mars 1989
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2d3
21 novembre 1972
21 novembre 1972
CASSATION SUR LE POURVOI DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PAU, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LADITE COUR, EN DATE DU 3 MAI 1972 QUI, SAISIE PAR LE PROCUREUR GENERAL CONFORMEMENT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110368
1 juin 2017
1 juin 2017
Jean-Robert Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2017, où étaient présents : Mme Batut, président
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10219
26 février 2020
26 février 2020
Décision n° 10219 F Pourvoi n° X 18-24.587 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0ac
12 octobre 1988
12 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
Source officiellecr
613724e1cd58014677419241
15 janvier 1990
15 janvier 1990
Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Carlioz conseillers de la chambre, Bayet conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d013
22 avril 1992
22 avril 1992
M. le conseiller JORDA et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc5e
24 avril 2008
24 avril 2008
SELMES, président de chambre, M.
Source officielleChambre 1-4
660f94e4a40f8b0008cb71c7
4 avril 2024
4 avril 2024
de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01684_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par jugement n° 1911336 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Montreuil a condamné le CHI Robert Ballanger à verser à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210812
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Robert Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2018, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d49
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Robert Y.... M. X...et sa société Cuisine et tradition ont assigné M.
Source officielleciv2
61372661cd580146774251b4
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60449
16 avril 2026
16 avril 2026
Robert Bosch, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0e6
7 novembre 1989
7 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f8150
24 février 1993
24 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n8 D 90-44.638 formé par : 18/ l'ASSEDIC de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
Source officiellecr
61372531cd5801467741bbc8
19 février 1990
19 février 1990
M. le conseiller GONDRE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...
Source officielleciv1
6137221bcd580146773fa487
23 mars 1994
23 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00497
28 février 2017
28 février 2017
de l'instruction ordonnant un supplément d'information ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la chambre de l'instruction a fait l'exacte application des textes visés au moyen, lequel ne peut, dès lors, qu'être
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