MACC copie exécutoire le 4/05/2022 à SELARL FILIPIAK SCP TEN FRANCE FB/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET

N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSHO Compagnie d'assurance MAIF Association ESPOIR PROVENCE C/ [Z] [L] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie

décision en date du 14 JANVIER 2025 rendue par le JUGE DE L'EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX EXPOSE DU LITIGE : Le 28 mars 2024, l'Union de recouvrement des cotisations

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07027

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07031

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05783 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZN5

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01426 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBJT

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02323 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OC7D

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06292 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKTF

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription

[W] qu'il s'est porté caution au profit de la société Générale à hauteur de 50 % de l'encours d'un crédit de 35 000 euros, soit initialement 17 500 euros (cf lettre de BPI France, 3ème feuillet).

[S] dans son courriel du 11 août 2021 de n'avoir transmis qu'une copie, et verse aux débats une photocopie sans indiquer si celle-ci a été réalisée pour la constitution du dossier de plaidoirie ou correspond

ARRÊT N° N° RG 23/03895 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA62 AB TJ DE TOULON 13 février 2023 RG :19/05649 SAS EDIAG SA ALLIANZ I.A.R.D C/ [V] [S] [C] Copie

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/

IC/JF Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JUILLET 2020 Numéro d'inscription au répertoire général :

Aux termes de l'article 14 du même décret : "Il est tenu une feuille de présence pouvant comporter plusieurs feuillets, qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant

La société produit par ailleurs le témoignage de [Z] [A] sur le coup de poing reçu ayant entraîné 'une blessure à l'oeil gauche (...) en laissant par la suite une cicatrice'.